BRANGER (Jean-Guy)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; nouvelle nomination le 19 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire le 15 décembre 2004.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 424 (2002-2003)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres).  [n° 131 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi portant sur la mise en oeuvre des dispositions de renvoi en droit interne contenues dans le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et sur la transposition concomitante de la directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs [n° 152 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ? [n° 273 (2003-2004)] (27 avril 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 256 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), [n° 337 (2003-2004)] (9 juin 2004) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée [n° 438 (2003-2004)] (29 juillet 2004) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Affaires étrangères [n° 77 tome 1 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre [n° 371 (2002-2003)] - (6 janvier 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres).  [n° 424 (2002-2003)] - (5 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1367) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les affaires étrangères (p. 9360, 9361) : croissance du budget. Exonération de régulation budgétaire. Poursuite de la maîtrise des coûts de fonctionnement. Suppression de 100 postes. Rationalisation du réseau. Priorité aux bâtiments uniques pour les ambassades franco-allemandes. Bien-fondé de la priorité accordée à l'APD. Situation positive de la France au sein du système de l'ONU. Versement de la contribution obligatoire au budget ordinaire. Sollicitation prévisible pour contribuer aux opérations de maintien de la paix. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits des affaires étrangères.