BRISEPIERRE (Paulette)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 168 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes [n° 172 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 378 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Aide au développement [n° 77 tome 3 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au divorce [n° 389 (2002-2003)] - (8 janvier 2004) - Art.  additionnels après l'art. 20 ou après l'art. 22 (p. 142) : soutient l'amendement n° 30 de M. Christian Cointat (non-application des lois étrangères discriminatoires) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 159) : texte équilibré et consensuel. Maintien nécessaire du divorce pour faute. Réforme de la prestation compensatoire. Le groupe UMP votera ce texte.
- Ouverture de la session ordinaire 2004-2005 - (1er octobre 2004) (p. 6471) : déclare la session ordinaire 2004-2005 ouverte.
- Allocution de la Présidente d'âge - (1er octobre 2004) (p. 6472, 6474) : première session après la réforme du mode d'élection des sénateurs. Sentiments de fierté, d'émotion et de bonheur. Cohésion, rajeunissement, féminisation et modernisation du Sénat. Montée du terrorisme. Elargissement de l'Europe. Poursuite de la mondialisation. Relations avec les Etats-Unis. Rôle du Sénat dans le cadre hexagonal : législateur, représentant des collectivités territoriales et contrôleur de l'exécutif. Rôle international du Sénat. Organisation des états généraux des Français de l'étranger. Mise en jeu de la solidarité nationale face aux difficultés rencontrées par la France. Adoption d'une attitude d'optimisme raisonnable et raisonnée.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l'aide au développement (p. 9362, 9363) : situation en Côte-d'Ivoire. Aide publique massive. Emergence d'un secteur privé dynamique. Se félicite de l'implication privilégiée de la France dans le financement du développement. Renforcement du caractère multilatéral de la coopération. Orientation de l'aide bilatérale vers le soutien financier aux acteurs locaux : annulations de dettes et aide budgétaire directe. Nécessité d'établir des conditionnalités exigeantes dans l'attribution des aides. Subordination des concours financiers de la France au respect des accords en matière de versement des pensions de retraite et prestations sociales. Bonnes orientations s'agissant de l'assistance technique. Pertinence de la réforme adoptée par le CICID concernant l'aide-projet. Nécessité d'une réflexion stratégique sur la définition des priorités géographiques et sectorielles. Prise en compte des intérêts des Français de l'étranger. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de l'APD.