BUFFET (François-Noël)
sénateur (Rhône)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 2 décembre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Justice
 - (13 décembre 2004) (p. 9633) : conditions de détention. Création d'un poste de secrétaire d'Etat consacré à la question du programme immobilier des établissements pénitentiaires. Taux d'occupation du parc pénitentiaire. Interrogation sur le nombre d'établissements créés et de nouvelles places disponibles. Transfert des prisons de Saint-Paul et Saint-Joseph de Lyon vers le nouveau site de Corbas.
- Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, - Deuxième lecture [n° 111 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10318, 10319) : restauration de l'initiative législative du Parlement. Thèmes des propositions de loi d'origine sénatoriale adoptées. Historique de la création des juges de proximité. Extension de leurs compétences. Amélioration de l'accessibilité et de la rapidité de la justice. Le groupe UMP votera avec conviction et enthousiasme ce texte.