CARTIGNY (Ernest)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
RDSE

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 281 (2003-2004)] - (16 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5769, 5770) : texte technique d'adaptation de la loi de 2003. Conséquences de l'accord de fusion conclu entre Air France et KLM. Adaptation des droits de trafic et de la situation des personnels de l'entreprise au nouveau cadre juridique et organisationnel. Historique de la société depuis la première loi de privatisation de 1993. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique - Commission mixte paritaire [n° 434 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6462, 6463) : favorable aux conclusions de la commission mixte paritaire. Avec le groupe du RDSE, votera le texte. Remerciements.