CAZALET (Auguste)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac jusqu'au 16 décembre 2004.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat [n° 74 tome 3 annexe 12 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
 - (3 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8993, 8994) : baisse des crédits. Absence de de lien mécanique entre évolution de la dépense et résultat. Structuration de l'action "développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales". Observation sur les indicateurs gérés par le ministère. Evolution encourageante de la gestion de crédits affectés aux PME. La commission recommande l'adoption de ce budget.