CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées [n° 237 (2003-2004)] (10 mars 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004) [n° 393 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Agriculture [n° 76 tome 1 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (19 janvier 2004) - Seconde délibération - Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme) (p. 516, 517) : favorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression de l'obligation de mention des dangers de l'alcool sur la santé figurant sur les bouteilles de boissons alcoolisées). Réalité économique de la viticulture.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. additionnel avant l'art. 2 (p. 2835) : soutient l'amendement n° 241 de M. Yann Gaillard (application du taux réduit de la TVA aux réseaux de chaleur utilisant du bois) ; retiré. - Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies (p. 2851, 2852) : son amendement n° 169 : modification du champ des indications autorisées pour la publicité des boissons bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique ; adopté. - Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et à des produits portant la dénomination « montagne » dans les organisations professionnelles) (p. 2867) : conditions de création de sections dédiées aux produits biologiques.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. 10 sexies  (Art. L. 632-8 du code rural - Procédure de recouvrement des créances au profit des interprofessions agricoles) (p. 2904) : intervient sur l'amendement n° 377 du Gouvernement (suppression). - Art. additionnels après l'art. 10 sexies (p. 2910) : importance de ce débat devant être développé lors de la discussion du projet de loi de modernisation agricole. - Art. additionnel après l'art. 10 septies ou après l'art. 10 octies (p. 2912) : favorable aux amendements analogues n° 267 de M. Roland Courteau et n° 834 de M. Gérard Delfau (reconnaissance de la dénomination "vin de pays" comme signe officiel de qualité). Demande aux auteurs de participer au groupe de travail mis en place en vue de modifier la réglementation. - Art. additionnels après l'art. 10 nonies (p. 2914) : son amendement n° 167 : suspension par l'administration des autorisations de délivrance de titres de mouvement par des opérateurs récalcitrants sur demande des organisations interprofessionnelles ; adopté. (p. 2916) : son amendement n° 168 : communication par l'administration des informations qu'elle possède à l'interprofession ; adopté après modification par le sous-amendement n° 926 du Gouvernement auquel il est favorable. - Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté) (p. 2931) : son amendement n° 203 : suppression ; rejeté. - Art. 11 E  (Art. L. 212-5-1 du code du travail - Conversion en indemnité du repos compensateur en fin de contrat de travail à caractère saisonnier) (p. 2932) : son amendement n° 204 : suppression ; retiré.
- Suite de la discussion (12 mai 2004) - Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau) (p. 3073) : son amendement n° 210 : suppression de l'obligation de publier au registre des hypothèques les servitudes d'utilité publique grévant une zone humide ; adopté. - Art. 51 (priorité) (Art. L. 322-1 et L. 322-13 du code de l'environnement - Extension des compétences du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres aux zones humides des départements littoraux) (p. 3074, 3075) : son amendement n° 351 : suppression de l'extension des compétences du Conservatoire du littoral aux zones humides des départements limitrophes d'un département côtier ; adopté. - Division additionnelle après l'art. 53 (priorité) (p. 3082) : son amendement n° 212 : insertion d'une division additionnelle "Gestion de l'espace et des ressources naturelles" ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 53 (priorité) (p. 3088) : son amendement n° 893 : délimitation des sites Natura 2000 par référence au cadastre ; retiré.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique - Deuxième lecture [n° 278 (2003-2004)] - (9 juillet 2004) - Art. additionnels après l'art. 17 bis A (p. 5568) : défavorable à l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques).
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (19 octobre 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er bis (p. 6859) : défavorable à l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées).
- Projet de loi relatif aux aéroports [n° 452 (2003-2004)] - (9 novembre 2004) - Art. additionnel avant l'art. 8 (p. 7830) : favorable au sous-amendement n° 70 du Gouvernement (ciblage du rôle de la commission de conciliation sur l'évolution pluriannuelle des redevances) portant sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'une commission de conciliation aéroportuaire). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7839, 7840) : nécessité de faire évoluer le statut des grands établissements publics. L'UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour l'agriculture (p. 9221, 9222) : résultats économiques décevants pour 2003. Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. Défense de "l'exception agriculturelle" de l'Europe. Evolution globalement favorable du budget. Lancement de programmes ambitieux. Financement pérennisé de l'action en matière agro-environnementale et de la protection et du contrôle phytosanitaires. Mise en place de projets importants : dispositif d'assurance récolte et plan "bâtiments d'élevage". Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption de ce budget. Importance de la prochaine discussion du projet de loi de modernisation agricole. (p. 9246, 9247) : en qualité de président du groupe d'études sénatorial "vigne et vin". Crise de la filière vitivinicole. Concurrence accrue. Difficulté de positionnement à l'exportation. Diminution potentielle de la consommation. Conditions climatiques. Soutien indispensable aux exploitations. Manque d'efficacité des mécanismes mis en place par l'OCM. Mobilisation impérative des crédits communautaires en faveur de la promotion et de la communication. Qualité des vins français basée sur une notion de terroirs et de typicité des produits. Souhait des viticulteurs de mise en place d'une véritable politique de gestion des marchés et d'aide à la promotion de leurs produits.