CHAUMONT (Jacques)
sénateur (Sarthe)
UMP

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie [n° 395 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République  argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 371 (2002-2003)] - (6 janvier 2004) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 12) : propose l'adoption de ce projet de loi.