DARCOS (Xavier)
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
(à partir du 31 mars 2004)
ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
(jusqu'au 30 mars 2004)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 658, 659) : se félicite de l'intervention du Sénat dans le grand débat national sur l'avenir de l'école. Participation massive des enseignants et des parents d'élèves. Intérêt des participants pour la motivation des élèves, la lutte contre l'échec scolaire, la réduction de la violence, l'avenir des élèves en grande difficulté et l'adaptation à la diversité. Réflexion collective relayée par la presse quotidienne régionale. Démocratie participative. Recherche d'un consensus sur la question scolaire. Préparation d'une nouvelle loi d'orientation pour l'école. Adaptation du système scolaire aux changements de la société. Rassemblement de la nation autour des enseignants. Hommage à Olivier Guichard membre de la commission présidée par M. Claude Thélot.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale [n° 139 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Discussion générale (p. 2112) : avancée importante. Texte attendu depuis de nombreuses années. Concertation approfondie entre les ONG et les services de l'Etat. Immensité des besoins de solidarité. Nécessité d'encourager la générosité qui s'exprime dans la société. Difficultés d'application au volontariat associatif du statut du volontaire défini par le décret du 30 janvier 1995. Nécessité d'une loi spécifique. Institution d'un contrat sui generis de droit privé, limité dans le temps et dérogatoire au code du travail. Obligations des associations. Précision de certaines dispositions par décret : procédure d'agrément des associations ; institution d'une commission paritaire dite "du volontariat de solidarité internationale" ; mécanisme de cofinancement des missions de longue durée. (p. 2120) : assurance de la sanctuarisation du budget du ministère des affaires étrangères. Souci de l'Etat de soutenir les volontaires à leur retour de mission. Rôle central de la commission du volontariat de solidarité internationale : défavorable à son encadrement par des dispositifs trop détaillés. - Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale) (p. 2123) : s'oppose à l'amendement n° 11 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (précision de l'engagement financier de l'Etat au titre de la protection sociale du volontaire, de sa réinsertion à son retour en France et de l'assurance chômage). Insertion d'un mécanisme de co-financement par le ministère des affaires étrangères dans le décret d'application. - Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat) : accepte l'amendement n° 1 de la commission (substitution, au critère de résidence habituelle, de la détention du titre de séjour correspondant). - Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels) (p. 2124) : s'oppose aux amendements identiques n° 12 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 23 de Mme Hélène Luc (extension au conjoint du volontaire des droits à démission légitime et à indemnisation du chômage). Jurisprudence constante de l'UNEDIC. (p. 2125) : accepte l'amendement n° 2 de la commission (élargissement des cas d'ouverture des droits acquis à l'indemnisation du chômage à l'ensemble des cas de rupture anticipée du contrat de volontariat). (p. 2126) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc n° 24  (meilleure prise en compte des compétences acquises au cours d'une mission de volontariat pour la validation des acquis de l'expérience) et n° 25  (modification du code de l'éducation afin d'exonérer les volontaires de solidarité internationale de la durée minimale requise pour la validation des acquis de l'expérience) et accepte l'amendement n° 13 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (prise en compte effective de l'expérience pour la validation des acquis). (p. 2127) : accepte l'amendement n° 14 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (fixation par décret des conditions de délivrance, à l'issue de la mission, d'un certificat d'accomplissement du volontariat international). - Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat) (p. 2129, 2130) : accepte l'amendement n° 3 de la commission (limitation à deux ans de la durée pour laquelle un contrat de volontariat peut être conclu) et s'oppose aux amendements n° 20 de M. Jacques Pelletier (application du droit du travail au volontaire à partir de deux ans d'activité), n° 15 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (plafonnement de la durée des missions à deux ans ou à six ans en fonction de la continuité ou de la discontinuité de leur exercice) et de Mme Hélène Luc n° 26  (plafonnement de la durée des missions à deux ans ou à six ans en fonction de la continuité ou de la discontinuité de leur exercice) et n° 27  (obligation pour les associations de proposer au volontaire, à l'issue d'un contrat conclu pour une durée continue de deux ans, de conclure un contrat de travail de droit commun pour effectuer une autre mission). Inutilité de dispositions contraignantes. Précision non souhaitable d'une obligation de discontinuité. Faculté pour les associations de salarier leurs volontaires. (p. 2130) : défavorable à la fixation d'une durée minimale du volontariat. Non-obstacle à l'octroi des garanties de couverture sociale. Invocation non justifiée d'un préjudice pour les autres volontaires. (p. 2132) : son amendement n° 21 : obligation pour les associations d'assurer aux volontaires un appui à la réinsertion professionnelle à leur retour de mission ; adopté. S'oppose aux amendements n° 16 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (renforcement des obligations des associations envers les volontaires) et n° 28 de Mme Hélène Luc (obligation pour les associations de garantir aux volontaires en fin de mission un soutien technique et logistique ainsi qu'une aide à la réinsertion professionnelle). (p. 2133) : accepte les amendements de la commission n° 5  (précision de l'obligation pour l'association d'assurer le voyage de retour du volontaire quel que soit le motif de la fin de sa mission) et n° 6  (renvoi à un décret pour préciser les conditions d'application de l'article). S'oppose à l'amendement n° 17 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (modification du code du travail pour fixer à douze mois au lieu de six la durée du congé de solidarité internationale). - Art. 5 (Protection sociale du volontaire) (p. 2135) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Cantegrit (affiliation des volontaires et de leurs ayants-droit à un régime de sécurité sociale garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale française). Risque de monopole de l'assurance sociale en contradiction avec la législation européenne. (p. 2135) : son amendement n° 22 : conclusion d'une assurance en responsabilité civile par les associations ; devenu sans objet. (p. 2136) : accepte l'amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier (prise en charge par l'association d'une assurance responsabilité civile au profit du volontaire et de ses ayants-droit). - Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8 (p. 2138) : accepte l'amendement n° 7 de la commission (institution d'une commission du volontariat dont la composition et les attributions sont fixées par décret) et s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc n° 31  (institution d'une commission du volontariat avec élargissement de sa composition aux représentants des volontaires de solidarité internationale et des parlementaires issus de tous les groupes des deux assemblées) et n° 32  (élaboration d'un rapport annuel transmis au Parlement sur le bilan d'application de la loi) ainsi qu'à l'amendement n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (institution d'une commission du volontariat présidée par le ministre des affaires étrangères et dont la composition et les attributions sont fixées par décret). - Art. 8 (Agrément des associations) (p. 2139) : accepte les amendements identiques n° 8 de la commission et n° 30 de Mme Hélène Luc (délivrance de l'agrément aux associations après avis de la commission du volontariat).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne [n° 240 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Discussion générale (p. 2141) : demande l'adoption de ce projet de loi. Adaptation des modalités de vote au Conseil des gouverneurs des banques centrales européennes après l'élargissement de l'Union européenne.
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4543) : initiative nécessaire. Importance de la coopération décentralisée dans la coopération française dans le domaine de l'eau. Nécessité de combler le vide juridique. Proposera au cours de la navette une diminution du taux plafond des ressources affectées au financement des actions de coopération. Souci de ne pas alourdir les charges des collectivités territoriales. Question de l'eau et de l'assainissement essentielle pour l'humanité. Objectifs du Millénaire. Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, NEPAD. Engagements du Président de la République lors des grands Sommets. Crédits alloués par le ministère des affaires étrangères et l'Agence française du développement. Soutiendra ce texte. Valorisation de l'expertise française. Contribution à l'essor des entreprises françaises en Afrique. Meilleure sensibilisation des Français aux questions de développement.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale - Deuxième lecture [n° 287 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6531, 6532) : avis favorable du Gouvernement sur les enrichissements apportés par les deux assemblées : suppression de toute condition de nationalité pour l'accès au contrat de volontariat et obligation de remise au volontaire d'un certificat d'accomplissement de mission, sous réserve de précision rédactionnelle. Amélioration souhaitable concernant la couverture sociale des volontaires. Amendement relatif aux délais d'entrée en vigueur de la loi. Qualité du travail. Remerciements au président et au rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat, ainsi qu'aux sénateurs représentant les Français établis hors de France. - Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat) (p. 6537) : son amendement n° 6 : rédaction ; adopté. - Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat) (p. 6538) : sur l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement d'une durée de six ans pour le cumul des missions exercées de façon continue ou non et limitation à deux ans de la durée maximale du contrat) qu'il accepte, s'oppose au sous-amendement n° 8 de Mme Hélène Luc (suppression de la notion de caractère continu). (p. 6539) : s'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (obligation pour les associations de garantir un suivi aux volontaires). Définition contractuelle de la nature de l'assistance. - Art. 5 (Protection sociale du volontaire) (p. 6541) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement de l'affiliation des volontaires et de leurs ayants droit à un régime de sécurité sociale garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale française). (p. 6542) : s'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (soutien financier de l'Etat aux actions de solidarité internationale). - Art. 7 (Indemnité du volontaire) : accepte l'amendement n° 3 de la commission (cohérence). - Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte) : son amendement n° 7 : suppression des dispositions transitoires relatives aux contrats et agréments en cours ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) [n° 45 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6544) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières [n° 134 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 135 (2003-2004) et n° 136 (2003-2004) (p. 6546) : demande l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 135 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 134 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 136 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 134 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 165 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 166 (2003-2004), n° 167 (2003-2004) et n° 307 (2003-2004) (p. 6548) : demande l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures [n° 166 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 167 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité [n° 307 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, [n° 258 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6550) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) [n° 190 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6551) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes [n° 238 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6552) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), [n° 256 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6553) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) [n° 56 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6554) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 [n° 253 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6555, 6556) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), [n° 306 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6557) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9398, 9400) : clarification de l'action de coopération dans la LOLF. Programmes "solidarité à l'égard des pays en développement" et "rayonnement culturel et scientifique". Forte augmentation du nombre d'étudiants étrangers en France. Dotation de l'AEFE. Favorable à une évolution de ses modes d'intervention et au renforcement du concours financier des entreprises. Poursuite des efforts en faveur d'une ratification plus large de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Priorité à l'APD et à l'objectif de 0,5 % du PIB en 2007. Augmentation en dépit des allègements de dettes. Contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida. Montée en puissance du décaissement du FED. Intégration justifiée des abandons de créances dans le calcul de l'APD. Impact des annulations de dettes décidées sur l'Irak. Décisions prises par le CICID pour l'efficacité du dispositif de coopération. Rôle de l'AFD. (p. 9401) : convergence entre l'action de la France et celle de la Banque mondiale sur le Fast Track. Nécessité de clarifier la coopération décentralisée pays par pays. Importance des enjeux de la francophonie par delà l'aspect budgétaire. Poids de la cohésion des pays francophones sur l'évolution des politiques mondiales. Réflexion sur la budgétisation de la Maison de la francophonie. Ouverture annoncée à Paris en 2007. Festival des cultures de la francophonie prévu à Paris en 2006.