DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

Réélu le 26 septembre 2004.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 668, 669) : crise de l'école liée à des dysfonctionnements structurels et non à une insuffisance de moyens. Revalorisation de l'autorité parentale. Transmission des valeurs républicaines. Réhabilitation de la fonction enseignante. Apprentissages fondamentaux prioritaires. Révision de la loi d'orientation de 1989. Carences du collège unique. Prévention et sanction de la violence en milieu scolaire. Motivation des élèves. Lutte contre l'échec scolaire. Diversification des parcours. Formation continue.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2627, 2628) : nécessité de valoriser durablement les atouts du monde rural et d'y améliorer les finances locales. Favorable à ce projet de loi et aux amendements de la commission des affaires économiques. Exemple de la Vendée et du Marais poitevin. Conditions d'un développement rural durable.
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 (p. 2831, 2832) : favorable à l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes).
- Suite de la discussion (12 mai 2004) - Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement -  Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides) (p. 3079) : favorable à l'amendement n° 165 de M. Michel Doublet (limite de la procédure de dissolution d'une association syndicale aux cas avérés d'empêchement d'exécution ou d'entretien des travaux d'une collectivité locale).
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [n° 9 (2004-2005)] - (23 novembre 2004) - Division et art. additionnels après l'art. 17 (p. 8298) : avis défavorable de la Commission consultative des droits de l'homme sur le précédent projet de loi relatif à l'homophobie. Hostile au procédé du Gouvernement reprenant sous forme d'amendements les dispositions du texte retiré. Ne votera pas les amendements du Gouvernement n° 83  (répression des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence homophobes ou sexistes aux cas visés par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal), n° 84  (répression des diffamations et des injures commises envers des personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle) et n° 85  (mise en mouvement de l'action publique, droit des associations déclarées depuis plus de cinq ans de se constituer partie civile et coordination).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8747, 8748) : favorable à l'amendement n° I-272 de M. Philippe Arnaud (mise en place d'un système de péréquation solidaire entre les communes). (p. 8760) : sur l'amendement n° I-143 de M. Claude Biwer (harmonisation du montant par habitant de la dotation de base attribuée aux communes), soutient le sous-amendement n° I-347 de M. Bruno Retailleau ; retiré. - Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements) (p. 8811) : sur l'amendement n° I-32 de la commission (garantie de maintien du montant de la DFM pour les départements non-urbains), soutient le sous-amendement n° I-348 de M. Bruno Retailleau ; rejeté.