DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Emploi et travail [n° 74 tome 3 annexe 34 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7208, 7209) : mise en place de la cohésion sociale dans l'entreprise par la participation. Favorable à une généralisation de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Développement de la formation professionnelle. Approbation des maisons de l'emploi et de la disparition du monopole de l'ANPE. Favorable à la flexibilité du travail.
- Suite de la discussion (28 octobre 2004) - Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage) (p. 7332) : sur l'amendement n° 28 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 631  ; adopté.
- Suite de la discussion (3 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 37 (p. 7472, 7473) : son amendement n° 174 : mise en oeuvre d'actions de formation à l'économie de l'ensemble des salariés ; adopté. - Art. 40 (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation -  Accès prioritaire au logement locatif social pour les personnes hébergées dans des établissements et logements de transition) (p. 7489) : son amendement n° 175 : accès prioritaire des femmes seules avec des enfants et sans ressources aux logements sociaux ; rejeté. (p. 7491) : conséquences du refus des bailleurs sociaux de loger les femmes abandonnées avec de jeunes enfants. - Art. additionnels avant l'art. 41 (p. 7504, 7505) : son amendement n° 395 : suppression des garanties d'emprunt des bailleurs sociaux imposées aux communes et mise à la disposition des communes de l'ensemble des logements sociaux ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (10 novembre 2004) (p. 7880, 7882) : poids excessif de la fiscalité française. Perte de compétitivité. Rigidité de l'emploi. Demande d'une réduction supplémentaire de l'impôt sur les successions. Souhait d'une suppression de l'ISF. Attitude regrettable des syndicats vis-à-vis des réformes. Vertus de la participation. Exemple de la Suisse.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2004) (p. 8440, 8442) : incertitudes quant au taux de croissance de 2,5 % retenu pour 2005. Obstacles externes liés à l'augmentation du pétrole et à la baisse continue du dollar par rapport à l'euro. Obstacles internes tenant à la RTT et à ses répercussions sur la compétitivité de la France. Délocalisations inéluctables. Problème des fonds structurels et d'une nécessaire harmonisation fiscale européenne. Instauration indispensable de la flexibilité pour développer l'emploi et réduire le chômage. Difficultés structurelles de la société française depuis 1982 : ultra-conservatisme ; poids des avantages acquis ; lutte des classes. Importance de la participation pour assurer la cohésion sociale. Propose un consensus national autour de l'objectif de créations d'emplois et de réduction du chômage, par-delà les querelles droite-gauche.
Première partie :
 - (26 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 8460, 8461) : son amendement n° I-39 : déduction du revenu imposable de certaines dépenses et charges familiales ; retiré. - Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS) (p. 8476) : favorable à l'amendement n° I-36 de M. André Lardeux (suppression). - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 8484, 8485) : son amendement n° I-41 : réforme de l'impôt sur les successions ; retiré. Méthode d'évaluation du montant des successions. (p. 8486) : son amendement n° I-40 : abaissement des coûts intercalaires pour les démarches tendant à protéger les résidences principales des patrons de PME ; retiré.
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
 - (9 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9428, 9431) : stabilisation du taux de chômage. Traitement social du chômage au Danemark. Simplification des aides aux publics prioritaires. Poursuite de l'optimisation du marché du travail. Favorable à l'allègement des charges générales. Propose, au nom de la commission des finances, l'adoption de ce budget. - Etat B - Titres III et IV (p. 9449) : accepte les amendements analogues n° II-89 et II-88 du Gouvernement (ajustements de crédits). - Art. 74 (Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales) (p. 9450) : s'oppose à l'amendement n° II-45 de Mme Gisèle Printz (suppression). - Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis) (p. 9451) : accepte l'amendement de la commission des affaires sociales n° II-10  (suppression). - Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés) (p. 9453) : s'oppose à l'amendement n° II-46 de Mme Gisèle Printz (suppression). Accepte l'amendement de la commission des affaires sociales n° II-11  (possibilité pour la CNSA de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés pour la seule année 2005).