de RICHEMONT (Henri)
sénateur (Charente)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [n° 308 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Discussion générale (p. 4315, 4317) : qualités du régime international basé sur une logique d'indemnisation. Prévision d'une responsabilité objective nécessairement limitée. Propose l'augmentation du plafond de cette limitation en fonction de l'âge du navire ou de la nature du produit. Se félicite de la constitution d'un troisième fonds. Proposition d'amélioration des relations avec le FIPOL. Développement indispensable de la flotte sous pavillon français.