de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 5 octobre 2004.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs [n° 156 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 213 (2003-2004)] (11 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1936, 1938) : définition et place de la laïcité. Nécessité de préserver cette notion des atteintes dont elle est l'objet, notamment du communautarisme. Importance d'une loi pour pallier l'absence de texte devant les tribunaux. Historique de la laïcité depuis la notion de combat contre la religion dominante, jusqu'au rôle de ciment de la société en passant par la fonction de rempart contre l'intégrisme. Signal fort en faveur de l'unité de la Nation et de la liberté de conscience. Votera ce texte.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (7 avril 2004) (p. 2159, 2161) : analyse des élections régionales. Inquiétude des Français. Conditions de sauvegarde du modèle de protection sociale. Politique gouvernementale allant dans le sens du progrès. Priorité de la remise en ordre des finances publiques. Après la réforme des retraites, adhésion du groupe UMP aux objectifs de réforme du système d'assurance maladie. Recommandations de la commission Thélot et élaboration d'un projet de loi d'orientation pour l'école. Nécessité de mieux légiférer. Confiance de l'UMP au Gouvernement.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (18 mai 2004) - Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural -  Création d'une agence française d'information et de communication agricole) (p. 3408, 3409) : favorable aux amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 157  (suppression) et de M. Yves Détraigne n° 202  (suppression).
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (1er juillet 2004) - Art. additionnel après l'art. 54 (p. 4959, 4960) : divergences sur l'expérimentation et la péréquation. Nécessité de prendre en compte les différences entre les régions. Défavorable à l'amendement n° 332 de M. Jean-Pierre Sueur (compatibilité de l'article 54 avec le principe d'égalité). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5092) : remerciements. Continuité des lois Defferre. Enclenchement d'une dynamique nouvelle.
- Incident de procédure - (6 octobre 2004) (p. 6499, 6500) : rappel de l'accord du groupe socialiste lors du dernier renouvellement pour accorder une vice-présidence à M. Guy Fischer sur son contingent. Absence d'arbitrage entre les groupes de la gauche. Respect de l'équité et de la justice et application du règlement.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (14 octobre 2004) - Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol) (p. 6657) : favorable aux amendements identiques n° 13 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39  (rédaction).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ) (p. 9655) : favorable à l'amendement n° II-87 de M. Yann Gaillard (exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles et renvoi à un décret pour les conditions d'application de cette mesure). Fêtes traditionnelles en Bretagne.
- Suite de la discussion (14 décembre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9771, 9773) : inquiétudes liées au contexte économique. Handicaps français. Stabilisation des dépenses de l'Etat. Mesures en faveur de l'emploi. Initiatives positives. Effets néfastes des 35 heures. Place centrale du travail dans la société. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2005.
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales [n° 129 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10358, 10359) : étape très importante pour le développement de DCN. Outils juridiques appropriés. Attachement des élus bretons au devenir de cette société en termes d'emplois et d'aménagement du territoire. Passage très attendu de la direction à l'entreprise. Rupture pertinente avec les contraintes budgétaires antérieures et les expédients pour combler le plan de charge déficient de DCN. Exemple de la mise à contribution en leur temps de la région Bretagne et du département du Finistère pour le financement de la construction de plates-formes off shore à Brest. Présence indispensable de la France dans les regroupements en cours en matière de construction navale européenne. Nécessité d'une privatisation préalable de DCN pour intéresser les Allemands à un partenariat. Bien-fondé du rôle de maître d'oeuvre dévolu à DCN. Dimension industrielle et politique de la réforme. Conséquences positives attendues du rapprochement avec Thales. Partenariat indispensable avec les étrangers. Bonne réforme pour faire de DCN une entreprise dynamique et efficace qui assurera le prestige de la construction navale française à l'étranger.