DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (18 novembre 2004).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7101, 7102) : concrétisation du troisième grand chantier annoncé par le Président de la République. Adaptation du droit commun aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Mise en place effective de la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Droit à la compensation. Amélioration réaliste des obligations d'accessibilité. Intégration scolaire des enfants handicapés. Regroupement des structures administratives au sein de nouvelles maisons départementales. Remerciements. Le groupe UMP votera ce projet de loi avec détermination et conviction.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9124, 9125) : renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Développement des maisons-relais, des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, CADA, et des CHRS. Absence de données statistiques récentes de la population accueillie dans ces différents centres d'hébergement.