del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 12 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger jusqu'au 26 novembre 2004.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination le 12 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 46 (2003-2004)] autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part [n° 158 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 168 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes [n° 172 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447) [n° 180 (2003-2004)] (28 janvier 2004) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 188 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne. [n° 246 (2003-2004)] (31 mars 2004) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 240 (2003-2004)] autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. [n° 247 (2003-2004)] (31 mars 2004) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La candidature de la Turquie à l'Union européenne [n° 279 (2003-2004)] (29 avril 2004) - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger [n° 318 (2003-2004)] (25 mai 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 377 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 378 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum [n° 432 (2003-2004)] (27 juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 250 (2003-2004)] autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) [n° 18 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 277 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) [n° 19 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) [n° 94 (2004-2005)] (2 décembre 2004) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distanceau cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger [n° 109 (2004-2005)] (9 décembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (15 janvier 2004) - Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer ») - Art. L. 1415-2 du code de la santé publique (Mission de l'Institut national du cancer, INCa) (p. 320) : son amendement n° 251 : association des professionnels et industriels de la santé aux missions de l'INCa ; adopté.
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie [n° 189 (2003-2004)] - (5 février 2004) - Discussion générale (p. 1353, 1354) : geste politique majeur nécessaire à la sécurité de l'Europe. Préparation des sept nouveaux membres à cette adhésion. Adaptation des missions de l'OTAN, notamment face au terrorisme. Comparaison entre l'élargissement de l'Union européenne et celui de l'OTAN. Non-remise en cause de la construction de l'Europe de la défense.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part [n° 46 (2003-2004)] - (5 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1370, 1371) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels [n° 80 (2003-2004)] - (5 février 2004) - Discussion générale (p. 1372) : en remplacement de M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 225 (2003-2004)] - (4 mars 2004) - Discussion générale (p. 2056, 2057) : propositions issues des réflexions de la commission de la réforme. Changement limité mais important. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Réformes futures. Rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Demande l'adoption de sa proposition de loi. - Art. 5 (p. 2065) : son amendement n° 1 : extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste ; adopté.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale [n° 139 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Discussion générale (p. 2119, 2120) : réponse satisfaisante aux préoccupations des ONG exprimées lors de la discussion de la loi du 14 mars 2000 relative au volontariat civil. Prise en charge des volontaires par l'organisation d'accueil. Suppression pertinente de la limite d'âge pour le recrutement. Possibilité de conclure un contrat de volontariat pour des périodes inférieures à un an. Limitation pertinente dans le temps de la durée de l'engagement. Souci des sénateurs représentant les Français établis hors de France de renforcer la protection sociale des volontaires de solidarité internationale. Partage la préoccupation de la commission sur la question budgétaire. - Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat) (p. 2130) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (limitation à deux ans de la durée pour laquelle un contrat de volontariat peut être conclu). Fixation non pertinente d'une durée minimale du volontariat. Importance quantitative des missions d'une durée inférieure à six mois : tremblements de terre et autres catastrophes. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2140) : le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne [n° 240 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - rapporteur - Discussion générale (p. 2141, 2142) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne [n° 188 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3628) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale - Deuxième lecture [n° 287 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6534) : importance du texte. Nécessité d'un statut propre pour l'engagement humanitaire. Bien-fondé de la suppression de la limitation de la durée du contrat de volontariat et de la condition de nationalité ou de résidence en France. Remercie le Gouvernement pour sa position de sagesse concernant la protection sociale des volontaires. Le groupe UMP votera ce texte dont la France peut être fière.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 165 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 166 (2003-2004), n° 167 (2003-2004) et n° 307 (2003-2004) (p. 6548, 6549) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures [n° 166 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 167 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité [n° 307 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 165 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, [n° 258 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6550) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes [n° 238 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6553, 6554) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), [n° 256 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6553, 6554) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (5 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 37-8 (précédemment réservé) (p. 7733, 7734) : soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Paul Virapoullé (dépôt d'un rapport devant le Parlement deux ans après l'entrée en vigueur de la loi et retraçant l'évolution des licenciements économiques et les conditions de mise en oeuvre de solutions alternatives au cours de cette période) ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture [n° 25 (2004-2005)] - (10 novembre 2004) - en remplacement de M. Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 7902, 7903) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) [n° 26 (2004-2005)] - (10 novembre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 7904, 7905) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) [n° 27 (2004-2005)] - (10 novembre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 7906) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8732, 8734) : création d'une Europe capable de tenir sa place économique et politique dans le monde. Implication financière des élargissements. Question de l'adhésion de la Turquie. Favorable au traité constitutionnel européen. Ratification par référendum et vote par internet. Votera cet article.
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (4 décembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 72 quinquies (p. 9109) : soutient l'amendement n° II-19 de M. Hubert Haenel (engagement de l'Etat à indemniser les incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes) ; retiré.
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9188, 9189) : soutien de l'action militaire française conduite en Côte d'Ivoire. Application des financements innovants aux NH 90. Rôle de la défense dans l'action de cohésion sociale. Rôle de l'Union européenne en cas d'intervention du Rwanda en République démocratique du Congo. Référence à l'OTAN dans le projet de Constitution européenne. Votera le projet de budget de la défense.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9378, 9379) : solidarité avec les Français de Côte-d'Ivoire. Hommage aux agents du ministère des affaires étrangères pour le rapatriement et l'accueil des ressortissants français. Félicitations au Gouvernement pour ses succès diplomatiques. Préoccupation de l'Assemblée des Français de l'étranger, AFE : question de la seconde session plénière et des indemnités des Français de l'étranger ; revalorisation souhaitable de la fonction d'élu de l'AFE. Hommage à leur dévouement. Ratification du traité européen : "danger annoncé" d'une faible participation au référendum des Français établis hors de France. Dépôt d'une proposition de loi tendant à instituer le vote électronique à distance pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger. Votera ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales [n° 129 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10379, 10380) : s'exprime au nom de M. Serge Vinçon. Rappelle la position favorable de la commission des affaires étrangères du Sénat  émise en 2001 à l'ouverture du capital de DCN. Texte utile qui permettra des alliances. Le groupe UMP votera ce texte.