DEMERLIAT (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 74 tome 3 annexe 39 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 [n° 23 (2004-2005)] - (10 novembre 2004) - Discussion générale (p. 7889, 7891) : mauvais bilan budgétaire. Hypothèse de croissance illusoire. Baisses d'impôts inopportunes. Désengagement financier de l'Etat. Plans Etat-région affectés. Hausse des impôts locaux. Asphyxie des politiques publiques. Critiques de la Cour des comptes. Déficit excessif. Progression de la dette. Délabrement des finances publiques. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 16 (p. 8565) : soutient l'amendement n° I-219 de M. Marc Massion (rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 17 (p. 8580) : soutient l'amendement n° I-228 de M. Bernard Angels (application du taux réduit de la TVA au coût d'acheminement et de distribution du gaz et de l'électricité) ; retiré.
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) - Etat C - Titres V et VI (p. 9563, 9564) : abandon brutal du projet de liaison POLT. Remplacement par la mise en place d'un simple train Corail : le Teoz. Mise à l'étude d'un barreau TGV entre Limoges et Poitiers. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits prévus au titre VI.
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
 - (13 décembre 2004) - rapporteur spécial (p. 9613, 9614) : caractère exceptionnel de l'examen des budgets annexes de ces deux ordres : leur suppression et leur transformation en une action du programme "Soutien de la politique de la Justice et organismes rattachés" de la mission "Justice". Augmentation des crédits de la Légion d'honneur. Travaux de restauration : exemple du musée national de la Légion d'honneur. Recrutements des élèves des maisons d'éducation. Diminution du nombre de femmes décorées. Hausse des crédits de l'ordre de la Libération. Travaux en cours. Transformation de l'ordre de la Libération en établissement public administratif. Difficulté de définir un nouveau statut pour l'ordre de la Légion d'honneur. Demande d'un soutien juridique pour la mise en place des organes substitutifs. Propose l'adoption de ces deux budgets.