DEMILLY (Fernand)
sénateur (Somme)
RDSE

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre titulaire du Conseil national des fondations.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4266, 4267) : caractère régalien de la sécurité civile. Regrette la départementalisation de la gestion des SDIS. Favorable à la plupart des objectifs de ce texte. Inquiétude des élus locaux face au financement de cette réforme. Préférence pour le recours à la notion de ressources propres.
- Suite de la discussion (16 juin 2004) - Art. 22 (Financement des opérations de secours) (p. 4343) : son amendement n° 100 : mobilisation du SDIS par un acte de réquisition identifiant le responsable de l'opération ; retiré. Compensation financière des opérations décidées par l'Etat. - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4347) : son amendement n° 101 : suppression ; retiré au profit de l'amendement n° 19 de la commission (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal) qu'il accepte. - Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile) (p. 4353) : son amendement n° 102 : suppression de la réserve départementale ; adopté.