DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (4 décembre 2004) (p. 9099, 9101) : progression illusoire des crédits. Absence de mesure nouvelle. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant et du plafond de la rente mutualiste. Demande l'entrée en vigueur effective de l'augmentation des pensions des veuves. Remboursement des soins. Conditions d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie. Absence de signification historique de la date choisie pour rendre hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. - Art. additionnels après l'art. 72 quater (p. 9106) : ses amendements n° II-26 : revalorisation de la retraite du combattant et n° II-28 : repli ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (p. 9107) : son amendement n° II-27 : relèvement du plafond de la rente mutualiste ; irrecevable (article 40 de la Constitution).