DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 1er juin 2004.

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au divorce [n° 389 (2002-2003)] - (7 janvier 2004) - Discussion générale (p. 69, 70) : adaptation des dispositions sur le divorce aux évolutions de la société. Insuffisances de la loi de 1975 : détournements de procédure ; rigidité de la prestation compensatoire ; transmissibilité aux héritiers. Réforme équilibrée. Modernisation des formes de divorce. Apaisement et rationalisation des procédures. Améliorations de la prestation compensatoire et de la protection des victimes de violences conjugales. Risques pour les femmes disposant de faibles droits à la retraite.
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 686, 687) : expression directe à travers les réunions publiques. Problématique préoccupante de la violence scolaire. Lutte active du Gouvernement contre ce phénomène. Normalisation indispensable de l'outil statistique. Coordination entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale. Renforcement de l'autorité des personnels enseignants et d'encadrement.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9140, 9141) : hommage à l'action du Président de la République en faveur des personnes handicapées. Efforts de l'Etat, des départements et des régimes de sécurité sociale. Interrogation sur les décrets d'application mettant en place les maisons départementales du handicap. Augmentation du nombre de places dans les établissements médico-sociaux.
Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine
 - (9 décembre 2004) (p. 9460) : risques de dégénérescence des quartiers intermédiaires.
Ecologie et développement durable
 - (10 décembre 2004) (p. 9507, 9508) : ratification du protocole de Kyoto par la Russie. Adoption de la charte constitutionnelle de l'environnement. Amélioration du taux d'exécution des crédits du ministère. Incitations fiscales à la responsabilisation des comportements. Pérennisation du budget de l'ADEME dans la lutte contre le réchauffement climatique. Utilisation des postes créés pour la prévention des risques industriels. Recentrage des missions de l'Etat sur le contrôle de la qualité de l'eau et la prévention des risques. Conséquences des décroisements de crédits.