DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution le 17 juin 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural [n° 174 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 396 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité [n° 441 (2003-2004)] (12 août 2004) - Environnement.
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire [n° 51 (2004-2005)] (3 novembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'énergie - (27 avril 2004) (p. 2566, 2568) : effets de l'émission de gaz à effet de serre. Problématique énergétique. Solidarité environnementale planétaire mais intérêts économiques divergents entre les nations. Importance historique de la création de EDF et de GDF, de la mise en place d'un important programme nucléaire et du lancement de la campagne volontariste de "chasse au gaspi". Fragilité actuelle de notre situation énergétique. Mise en place indispensable d'une véritable politique de maîtrise de la consommation d'énergie. Ratification des accords de Kyoto. Apport essentiel de la filière nucléaire à notre production d'énergie. Maintien de la diversification géographique des provenances de pétrole. Réforme des transports. Utilisation du gaz naturel. Développement des énergies renouvelables. Révision de la fiscalité dans un sens plus écologique. Financement de la recherche sur les réacteurs de quatrième génération. Attachement de l'UDF à la préservation du service public d'EDF et de GDF ; défense d'une vision intégrée d'EDF ; favorable à l'extinction progressive du régime spécial de retraite. Accélération des programmes de recherche.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. 6 (Art. L. 324-2, L. 331-2 et L. 411-37 du code rural - Entreprises agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles d'exploitation agricole) (p. 2859) : son amendement n° 185 : conditions de mise à disposition de biens loués au profit d'associés non exploitants ; retiré. - Art. 7 (Art. L. 411-37 et L. 411-39-1 du code rural - Assolements en commun) (p. 2860, 2861) : encouragement à la pratique des assolements en commun. Constitution de sociétés civiles. Nécessité d'encadrer cette évolution de la politique des structures. Disparité entre productions végétales et productions animales. (p. 2862) : son amendement n° 186 : assouplissement des conditions de passage à l'assolement en commun pour les preneurs de bail ; devenu sans objet. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 2863) : son amendement n° 187 : possibilité de regroupement d'exploitations pour les producteurs de lait ; retiré. - Art. 9 (Art. L. 632-3 et L. 251-9 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les insectes nuisibles) (p. 2868) : soutient l'amendement n° 759 de M. Yves Détraigne (modalités de financement de la lutte contre les organismes nuisibles) ; retiré. (p. 2869, 2870) : son amendement n° 188 : élargissement du champ des accords interprofessionnels pour permettre la réalisation d'investissements ; retiré.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. 10 ter  (Art. L. 265 bis A du code des douanes -Agrément simplifié pour la production d'huile végétale non destinée à la production de carburant ou de combustible) (p. 2900) : défavorable à l'amendement n° 15 de la commission (suppression). Droit accordé aux producteurs agricoles dans d'autres pays. Rappel de deux directives européennes sur les biocarburants non appliquées en France. Défense des petites et moyennes entreprises. - Art. additionnels après l'art. 12 quinquies (p. 2960) : soutient l'amendement n° 158 de Mme Sylvie Desmarescaux (modalités de recours à l'assurance garantie des salaires en cas de défaillance d'une entreprise appartenant à un groupement d'employeurs) ; retiré. (p. 2961) : soutient l'amendement n° 159 de Mme Sylvie Desmarescaux (privilège spécial accordé aux créances détenues par un groupement d'employeurs) ; retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4008, 4010) : première loi d'orientation sur l'énergie. Décalage entre le contenu du texte et les engagements précis du Gouvernement. Certificats d'économie d'énergie. Gaz à effet de serre. Biocarburants. Sous-emploi de l'outil fiscal pour réduire la consommation d'énergies fossiles. Nouveau type de réacteur nucléaire. Politique de recherche énergétique. Compatibilité entre la protection de l'environnement et celle du tissu industriel français. - Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique) (p. 4050) : sur le pararaphe I de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 125 ; adopté.
- Suite de la discussion (10 juin 2004) (p. 4090, 4091) : sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, ses sous-amendements n° 261 et 265  ; adoptés, ainsi que le n° 266  ; retiré. (p. 4094) : sur le C du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 267 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées) (p. 8567, 8569) : son amendement n° I-275 : répartition de la production de biocarburants entre la filière des oléagineux et la filière éthanol ; retiré. Arbitrage de répartition entre les filières de production. Politique d'aménagement du territoire. - Art. 16 ter (Majoration de l'impôt sur les sociétés visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) (p. 8571) : sur l'amendement n° I-329 du Gouvernement (transformation du dispositif de majoration d'impôt sur les sociétés en un prélèvement supplémentaire de la TGAP), son sous-amendement n° I-331  : augmentation du taux de la taxe ; retiré. (p. 8572, 8573) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-273 et I-274  : renforcement du taux de la taxe dissuasive ; devenus sans objet.
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9235, 9236) : budget en diminution. Aides communautaires. Priorités du Gouvernement : assurance récolte, fonds unique de bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire et renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Redéploiement insatisfaisant des crédits. Conséquences sur le budget 2006. Désengagement de l'Etat dans l'agroalimentaire et la promotion. Reconsidération indispensable de la politique de l'équarrissage. Importance du développement de la filière des biocarburants. Archaïsme de la "modernisation agricole" en préparation.