DOUBLET (Michel)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (12 mai 2004) - Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement -  Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides) (p. 3077) : ses amendements n° 165 et 166  : limite de la procédure de dissolution d'une association syndicale aux cas avérés d'empêchement d'exécution ou d'entretien des travaux d'une collectivité locale ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9234, 9235) : priorités du Gouvernement : assurance récolte, rénovation des bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire et enseignement supérieur. Diminution du nombre des installations aidées. Manque de financement du FFIPSA. Amélioration nécessaire du régime de retraite. Candidature de la Charente-Maritime à l'appel d'offres pour la construction d'usines de production de biocarburants. Situation préoccupante du mouvement des foyers ruraux. Réforme indispensable de l'OCM vitivinicole. Problème du respect des quantités normalement vinifiables, QNV. Propose le versement aux départements de la surtaxe prélevée auprès des abonnés au réseau d'eau potable. Soutient la politique agricole menée par le Gouvernement. Votera en faveur des crédits présentés.