DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; nouvelle nomination le 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis [n° 334 (2003-2004)] - (8 juin 2004) - Discussion générale (p. 3865, 3866) : prolongation de la suspension de la loi de modernisation sociale. Priorité du Gouvernement au dialogue social. Renforcement de la légitimité et de la responsabilité des partenaires sociaux. Attachement à la  négociation collective. Recherche d'un accord national interprofessionnel préalable à toute nouvelle intervention législative. Conséquence du réagrément de la convention d'assurance chômage : récupération des allocations de solidarité. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3899, 3900) : volonté du Gouvernement de promouvoir le dialogue social. Attachement au développement de la négociation collective. Prolongation indispensable du délai de négociation. Elaboration de nouvelles règles respectueuses des intérêts des salariés et des entreprises. Réintégration équitable des "recalculés". Le groupe UMP votera avec conviction et détermination ce texte.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (14 octobre 2004) - Art.  additionnels après l'art. 11 (p. 6650) : soutient les amendements de M. Bernard Murat n° 203  (composition et missions de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) et n° 204  (prescription par l'autorité administrative compétente des mesures d'accompagnement compensatoire ou correctrice nécessaire en cas de travaux) ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Jeunesse, Sports et vie associative
 - (10 décembre 2004) (p. 9597, 9599) : rang subalterne dévolu au sport dans la discussion budgétaire. Candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012. Faible progression des crédits due à la hausse des ressources provenant du FNDS. Montant des droits de retransmission télévisée du championnat de France de football. Elargissement logique du ministère à la jeunesse et à la vie associative. Défaut de communication sur les CIVIS. Place de la médecine dans le sport. Moralisation impérative du sport. Mobilisation générale dans la lutte contre le dopage. Renforcement de la répression des violences dans les stades. Limitation des dérives éventuelles du sport spectacle. Amélioration de l'accessibilité au sport pour tous. Promotion des métiers du sport. Insuffisante couverture du monde rural en équipements sportifs. Le groupe de l'UMP votera ce budget. Hommage au ministre pour son action positive.