DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004 ; président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 13 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité jusqu'au 1er octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Forces terrestres [n° 77 tome 6 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale - Deuxième lecture [n° 287 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6532, 6533) : conciliation efficace du respect de la nature particulière du volontariat et de la nécessaire protection des droits du volontaire. Reprise par l'Assemblée nationale des améliorations apportées par le Sénat concernant les droits des volontaires. Divergence sur trois modifications substantielles introduites par l'Assemblée nationale : suppression des conditions de nationalité ou de résidence pour l'accès au dispositif, durée cumulée des missions de volontariat et protection sociale des volontaires. La commission proposera de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. - Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat) (p. 6537) : accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (rédaction). - Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat) (p. 6538) : son amendement n° 1 : rétablissement d'une durée de six ans pour le cumul des missions exercées de façon continue ou non et limitation à deux ans de la durée maximale du contrat ; adopté. Sur ce dernier, s'oppose au sous-amendement n° 8 de Mme Hélène Luc (suppression de la notion de caractère continu). (p. 6539) : s'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (obligation pour les associations de garantir un suivi aux volontaires). Préoccupation prise en compte par la commission du volontariat lors de l'examen des agréments. - Art. 5 (Protection sociale du volontaire) (p. 6541) : son amendement n° 2 : rétablissement de l'affiliation des volontaires et de leurs ayants droit à un régime de sécurité sociale garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale française ; adopté. (p. 6542) : s'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (soutien financier de l'Etat aux actions de solidarité internationale). - Art. 7 (Indemnité du volontaire) : son amendement n° 3 : cohérence ; adopté. - Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte) : accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (suppression des dispositions transitoires relatives aux contrats et agréments en cours).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) [n° 45 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - en remplacement de M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6545) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières [n° 134 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 135 (2003-2004) et n° 136 (2003-2004) (p. 6546, 6547) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 135 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 134 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [n° 136 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 134 (2003-2004).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) - rapporteur pour avis (p. 9166) : conformité des crédits d'équipement de l'armée de terre à la loi de programmation militaire. Respect indispensable des échéances de livraison des matériels neufs. Interrogation sur les perspectives d'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2005. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits des forces terrestres pour 2005.