DUPONT (Bernadette)
sénateur (Yvelines)
UMP-A

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Art. 5 (Art. L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Maintien du régime spécifique d'aide sociale des personnes handicapées en cas d'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 6948) : intervient sur l'amendement n° 323 de M. Nicolas About (suppression lors du décès d'une personne handicapée du remboursement par les parents des sommes versées au titre de l'aide sociale). - Art. 8 (Art. L. 351-1 à L. 351-3 et L. 351-1-1 nouveau du code de l'éducation - Principes régissant le mode de scolarisation des élèves handicapés et la qualification des enseignants concernés et leur application dans les territoires ultramarins) (p. 6962) : sur l'amendement n° 52 de la commission (encadrement du droit des parents de décider de l'orientation de leur enfant handicapé), son sous-amendement n° 254  : précision ; adopté.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (18 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 24 ou après l'art. 26 (p. 8170) : favorable à l'amendement n° 201 de Mme Sylvie Desmarescaux (versement annuel de l'allocation de logement).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
 - (9 décembre 2004) (p. 9439, 9440) : insertion professionnelle des jeunes. Développement de l'apprentissage. Intégration de la fonction publique sur examen professionnel.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 356 (2003-2004)] - (16 décembre 2004) - Discussion générale (p. 9823) : souci d'apaisement. Respect dû aux victimes. Devoir de reconnaissance de la France. - Art. 1er (Reconnaissance de la Nation) (p. 9855) : défavorable à l'amendement n° 34 de Mme Gisèle Printz (remplacement du mot "événements" par l'expression "guerre et des combats").