ECKENSPIELLER (Daniel)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines [n° 356 (2002-2003)] - (22 janvier 2004) - Art. 1er (Création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) (p. 768) : ses amendements n° 1  : maintien du régime de retraite spécifique des anciens employés des mines de potasse, et n° 2  : coordination ; retirés.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (18 mai 2004) - Art. additionnels après l'art. 65 (p. 3363) : soutient l'amendement n° 224 de M. Jean-Louis Lorrain (interdiction de la superposition de l'AOC et de la dénomination "montagne") ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (17 juin 2004) - Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement) (p. 4410) : soutient l'amendement n° 214 de M. Joseph Ostermann (mise en oeuvre de la contribution de transfert introduite par la loi de décentralisation) ; adopté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (29 juin 2004) - Art. additionnel après l'art. 4 quinquies (p. 4782) : soutient l'amendement n° 160 de M. Hubert Haenel (possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de percevoir le prélèvement direct sur le produit des jeux dans les stations balnéaires, thermales et climatiques) ; adopté.
- Suite de la discussion (30 juin 2004) - Art.  27 bis (Art. L. 213-11 du code de l'éducation -  Procédure d'arbitrage en cas de litige sur les conditions de financement des services de transports scolaires en cas de modification d'un périmètre de transports urbains) (p. 4862) : compétence des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de transports ferrés.
- Suite de la discussion (1er juillet 2004) - en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 51 (Art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation -  Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants) (p. 4948) : son amendement n° 113 : rôle spécifique des CROUS en matière d'attribution des logements étudiants ; adopté. (p. 4949) : son amendement n° 114 : suppression d'une redondance ; adopté. - Art. 67 (Art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural -  Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées) (p. 4977) : ses amendements n° 115  (encadrement et organisation du travail des personnels TOS par le chef d'établissement), n° 116  (rétablissement de la gestion du service d'internat par le chef d'établissement), n° 117  (suppression de la mention selon laquelle une convention passée entre l'établissement et la collectivité de rattachement précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives) et n° 118  (suppression du rapport du Gouvernement retraçant les efforts de rééquilibrage des effectifs) ; retirés. - Art. 74 bis (Art. 11-1 nouveau et 20 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée -  Inapplicabilité de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée aux opérations effectuées sur des immeubles classés ou inscrits) (p. 5003, 5004) : son amendement n° 119 : suppression ; adopté. - Art. 75 (Art. L. 216-2 et L. 216-2-1 nouveau du code de l'éducation -  Compétences des collectivités territoriales et de l'Etat à l'égard des établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art dramatique) (p. 5007) : son amendement n° 120 : coordination ; adopté. - Art.  76 ter (Art. 19-5 nouveau de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives -  Conférence régionale de développement du sport) (p. 5008) : son amendement n° 121 : suppression ; adopté. Réflexion ultérieure sur la mise en place d'une instance de "gouvernance" du sport. - Art. 76 quater (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives -  Plan et commission départementaux des espaces, sites et itinéraires  relatifs aux sports de nature) (p. 5009) : son amendement n° 122 : suppression ; adopté. - Art. 76 quinquies (Art. 50-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives -  Mesures correctrices et d'accompagnement en cas de travaux susceptibles de porter atteinte à des espaces, sites et itinéraires  relatifs aux sports de nature) : son amendement n° 123 : suppression ; adopté. - Art. 76 sexies (Rôle du département en faveur du sport des personnes handicapées et des personnes rencontrant des difficultés sociales) (p. 5010) : son amendement n° 124 : suppression ; adopté.