ESTIER (Claude)
sénateur (Paris)
SOC

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine [n° 317 (2003-2004)] (19 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (15 janvier 2004) - Demande de réserve (p. 342) : intervient sur la demande de réserve de l'article 18 quater.
- Suite de la discussion (19 janvier 2004) - Rappel au règlement (p. 464) : multiplication des scrutins publics en raison de la faible présence de sénateurs UMP dans l'hémicycle. (p. 489) : justification de sa demande de report de la discussion de l'article 18 quater en conférence des présidents.
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Deuxième lecture [n° 90 (2003-2004)] - (23 janvier 2004) - Art. 68 septies (Art. 131-8 et 131-22 du code pénal - Travail d'intérêt général) (p. 810) : soutient l'amendement n° 221 de M. Robert Badinter (suppression) ; retiré. - Art. 81 sexies (Conditions d'entrée en vigueur des dispositions relatives au fichier des auteurs d'infractions sexuelles) (p. 833, 834) : soutient l'amendement n° 222 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. Méconnaissance du principe fondamental de la non-rétroactivité s'agissant des peines complémentaires. Difficultés pour les fonctionnaires de police et du casier judiciaire d'une recherche de condamnés pour des faits commis vingt ou trente ans avant la promulgation de la loi. Conséquences destructives sur le milieu familial et professionnel de la personne fichée. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 837, 838) : grave bouleversement de la procédure pénale. Absence de cohérence. Inspiration policière et sécuritaire. Régression sans précédent depuis plus de vingt ans. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 169 (2003-2004)] - (29 janvier 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 170 (2003-2004) (p. 1046, 1047) : passage en force des textes. Absence de justification à l'urgence. Dérive présidentialiste du nouveau statut. Nombreuses dispositions contestables : valeur juridique de la formule "pays d'outre-mer" ; référence aux "lois du pays" ; délégation du pouvoir législatif du Parlement à une collectivité territoriale ; mise en place d'un monopole de représentation politique. Préoccupation en matière économique et sociale. Absence regrettable de consultation locale préalable à la réforme statutaire. Surenchère institutionnelle permanente au détriment de la priorité du développement économique. Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 170 (2003-2004)] - (29 janvier 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 169 (2003-2004).
- Rappel au règlement - (3 février 2004) (p. 1098) : associe le groupe socialiste au rappel au règlement de M. Jack Ralite. Souhait d'une négociation. Légitimité des revendications des journalistes de Radio France.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (26 février 2004) - Rappel au règlement (p. 1770) : demande de précision sur le calendrier des travaux en raison du nombre important d'amendements déposés sur le texte.
- Suite de la discussion (1er mars 2004) - Art. 30 (Art. L. 121-4, L. 242-1, L. 242-2, L. 242-4 à L. 242-11, L. 242-14, L. 312-1, L. 243-1 à L. 243-3 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions de coordination dans le code de l'action sociale et des familles) (p. 1865) : son amendement n° 236 : information des familles sur la possibilité offerte par l'amendement Creton de maintien d'un handicapé majeur dans l'établissement fréquenté à défaut de place dans une structure pour adulte ; adopté. Sur ce dernier, favorable au sous-amendements n° 464 du Gouvernement.
- Rappel au règlement - (3 mars 2004) (p. 1983) : protestation contre la discussion précipitée de la proposition de modification du règlement du Sénat.
- Propositions de modification du règlement du Sénat - (3 mars 2004) (p. 2010) : différence d'objectifs des propositions de révision du règlement du Sénat. Concertation en cours. Inscription prématurée de ce texte à l'ordre du jour.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2028) : le groupe socialiste, qui a déposé sept amendements, ne participera pas au vote des autres amendements. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2044, 2045) : recours indispensable à une loi. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Absence d'interdiction générale du port du voile. Echec de l'intégration. Respect nécessaire de la religion musulmane. Attachement unanime à la laïcité.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (7 avril 2004) (p. 2154, 2156) : absence de commentaire par le Premier ministre des résultats des élections régionales. Scepticisme relatif à la réalisation des engagements. Refus d'une caricature par le groupe socialiste de la politique menée par le Gouvernement. Situation de l'emploi. Retour sur certains acquis sociaux. Conditions de la participation des socialistes à la concertation. Refus du groupe socialiste d'accorder sa confiance à la politique gouvernementale.
- Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales [n° 314 (2003-2004)] - (2 juin 2004) - Rappel au règlement (p. 3768) : confusion du débat et heure tardive. Demande la suspension de la séance.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [n° 308 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. unique (p. 4317) : relèvement des plafonds d'indemnisation du FIPOL. Risque d'encouragement à l'irresponsabilité des transporteurs. Application souhaitable du principe pollueur-payeur. Convention sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages liés au transport de produits toxiques non ratifiée par la France. Amélioration indispensable du régime international de responsabilité civile et d'indemnisation. Le groupe socialiste votera ce texte tout en invitant le Gouvernement à mettre en place une politique européenne de sécurité maritime plus ambitieuse et plus efficace.
- Rappel au règlement - (28 juin 2004) (p. 4674) : protestation contre les conditions d'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.