FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Défense - Gendarmerie [n° 77 tome 5 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 16 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 119 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (18 mai 2004) - Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne) (p. 3326) : favorable à l'amendement n° 96 de la commission (rédaction). (p. 3328) : défavorable à l'amendement n° 639 de Mme Annie David (création d'un fonds de solidarité en faveur de la montagne). - Art.  additionnels après l'art.  62 (p. 3335) : défavorable aux amendements identiques n° 537 de M. Pierre Jarlier et n° 617 de Mme Annie David (rétablissement du FIAM). - Art.  additionnels après l'art.  62 bis (p. 3341) : intervient sur l'amendement n° 539 de M. Pierre Jarlier (possibilité pour les communes non réunies dans un EPCI de conclure des conventions pour des domaines skiables). (p. 3342) : favorable à l'amendement n° 889 du Gouvernement (réglementation des "tapis roulants neige"). - Art. additionnel après l'art.  63 bis (p. 3347) : son amendement n° 555 : statut des moniteurs de ski ; adopté. - Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme -  Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles) (p. 3356) : son amendement n° 370 : examen des UTN par une commission spécialisée ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours) (p. 4335) : soutient l'amendement n° 70 de M. Pierre Jarlier (identification de l'autorité de police chargée de désigner le commandant des opérations de secours) ; retiré. - Art. 22 (Financement des opérations de secours) (p. 4341) : demande d'explication sur les notions de "soutien aux populations" et de "satisfaction de leurs besoins immédiats". Soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Vial (participation des usagers aux opérations de secours conformément à l'article 54 de la loi relative à la démocratie de proximité) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « gendarmerie » (p. 9165) : bilan positif du travail de la gendarmerie. Effectifs de la gendarmerie. Rénovation du parc immobilier de la gendarmerie. Calendrier de mise en place opérationnel de la force européenne de gendarmerie. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la gendarmerie pour 2005.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 356 (2003-2004)] - (16 décembre 2004) - Art. 1er (Reconnaissance de la Nation) (p. 9853) : nécessité de mettre l'histoire en perspective. (p. 9854) : son amendement n° 50 : précision sur l'ensemble des victimes devant faire l'objet de la reconnaissance de la nation et du droit à une juste réparation ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4 (p. 9857) : son amendement n° 53 : mise en place d'une indemnité de réparation pour les enfants de harkis nés en Algérie et rapatriés ; retiré. - Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie) (p. 9859) : sur l'amendement n° 8 de M. Michel Guerry (association des victimes de disparition et d'enlèvement à l'hommage rendu par la nation), son sous-amendement n° 49  : élargissement de l'hommage de la nation aux populations d'Algérie de toutes origines ; devenu sans objet. (p. 9860, 9861) : désaccord sur la proposition du 19 mars comme date commémorative. Existence d'événements postérieurs au 19 mars 1962. Sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement de l'hommage rendu par la nation aux disparus et aux victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc), son sous-amendement n° 59  : rétablissement du terme "massacres" ; adopté. - Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital) (p. 9866) : son amendement n° 52 : élargissement des mesures de réparation aux ayants droit ; retiré.