FERRAND (André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 13 février 2004 ; fin de mission le 12 août 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 12 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises ; nouvelle nomination le 4 mars 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 168 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes [n° 172 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 378 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - Discussion générale (p. 1497, 1498) : retard considérable de la France dans le domaine de l'application du droit communautaire. Coût politique de la non-transposition. Devoir d'exemplarité de notre pays. Procédure des ordonnances insatisfaisante, privant le Parlement de l'unique occasion de connaître des textes adoptés par les institutions européennes.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (3 décembre 2004) (p. 8986, 8987) : soutient l'action du Gouvernement. Volontariat international en entreprise, VIE. Mise en oeuvre des recommandations du comité national des conseillers du commerce extérieur. Décentralisation du commerce extérieur. Chambres de commerce françaises à l'étranger. Intervient en faveur des PME françaises sinistrées en Côte-d'Ivoire.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9295, 9297) : son rapport sur la diversification des moyens de financement du réseau d'écoles à l'étranger. Questions au Gouvernement : installation d'un vice-président représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de l'AEFE ; création d'un comité "enseignement français à l'étranger" ; bénéfice de la taxe d'apprentissage pour les lycées conventionnés avec l'AEFE ; optimisation de la carte des partenariats ; statut d'"école européenne déléguée ou associée" ; prévision dans la nouvelle loi d'orientation sur l'école d'un chapitre spécifique à l'enseignement français à l'étranger. Succès de la réinsertion en urgence des élèves français rentrés de Côte-d'Ivoire en France.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9389, 9390) : enseignement français à l'étranger. Contribution néanmoins très attendue du ministère de l'éducation nationale. Nécessité de sensibiliser les chefs de poste aux possibilités de participation des pays hôtes au financement des écoles françaises à l'étranger. Intérêt de la piste de l'Europe et du partenariat franco-allemand. Favorable à la proposition de la commission européenne de créer des sections spécialisées dans les lycées qui obtiendraient le statut d'"école européenne associée". Se félicite de la décision de procéder à un audit de l'AEFE en 2005. Renforcement pertinent de la politique des bourses. Crainte d'un manque de cohérence concernant le positionnement de l'AEFE dans le cadre de la LOLF. Soutien indispensable aux Français rapatriés de Côte-d'Ivoire.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (20 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 53 quinquies (p. 10121) : son amendement n° 26 : prolongation du délai d'option des salariés d'UbiFrance pour le choix de leur contrat ; adopté.