FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation le 14 avril 2004 ; fin de mission le 25 septembre 2004.

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; puis secrétaire le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2020, 2022) : respect indispensable du principe de laïcité. Cadre législatif utile aux chefs d'établissements scolaires. Distinction entre les islamistes et les musulmans. Attitude des autorités musulmanes. Apparition du voile en France. Remise en cause de la laïcité et du droit des femmes. Exemple de Chirine Ebadi. Refus de l'intégrisme et du communautarisme. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7218, 7219) : pertinence de la concentration des efforts sur l'emploi. Evolution de la nature de la pauvreté. Rôle des missions locales et des PAIO. Place du volet formation. Approbation de la redynamisation de l'apprentissage. Revalorisation indispensable du statut de certaines catégories professionnelles. Approbation du texte proposé.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement
 - (9 décembre 2004) (p. 9484) : crise du logement du fait du déséquilibre entre l'offre et la demande. Action du Gouvernement en faveur du logement locatif social. Difficultés de maîtriser le foncier.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière  - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (10 décembre 2004) (p. 9532) : avenir de l'aviation sportive et de loisirs. Excellence des résultats sportifs de la France. Crise du secteur de la construction aéronautique industrielle d'aéronefs légers. Alourdissement décourageant de la réglementation au détriment du pavillon français. Propose un accès facilité des pilotes privés à la qualification de vol aux instruments. Lutte contre une rigueur excessive. Suite donnée aux propositions de Claude Belot.
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Deuxième lecture [n° 105 (2004-2005)] - (21 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10207, 10208) : texte parfaitement équilibré. Respect des droits de la défense face aux pouvoirs d'investigation de la HALDE. Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Gouvernement attentif aux critiques les plus constructives. Votera ce texte, comme la plupart des membres du groupe UMP.