FRANCHIS (Serge)
sénateur (Yonne)
UMP

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (26 mai 2004).
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 426 (2003-2004)] (21 juillet 2004) - Culture - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 299 (2003-2004)] - (26 mai 2004) - Division et art. additionnels avant l'art. 12 (p. 3605) : favorable aux amendements de la commission n° 22  (division additionnelle), n° 24  (déduction fiscale des cotisations versées dans le cadre des contrats individuels d'assurance dépendance), n° 25  (déduction fiscale des cotisations versées par un descendant direct, dans le cadre d'un contrat individuel d'assurance dépendance souscrit au bénéfice de ses ascendants), n° 23  (réduction d'impôt sur le revenu pour les primes d'assurance dépendance) et n° 26  (exonération de cotisations sociales des contributions patronales destinées au financement de prestations dépendance).