FRANÇOIS (Philippe)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution jusqu'au 3 mai 2004.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 142 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres). [n° 177 (2003-2004)] (28 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ? [n° 266 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Défense - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 258 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, [n° 322 (2003-2004)] (25 mai 2004) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 165 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 349 (2003-2004)] (16 juin 2004) - Police et sécurité - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) [n° 142 (2003-2004)] - (5 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1377, 1378) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (12 mai 2004) - Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage) (p. 3100) : projet d'intégrer dans les communautés de brigade de gendarmerie les gardes de l'Office national de la chasse. Exemple de l'Espagne et de l'Italie. (p. 3105) : question des gardes-chasses. Interrogation sur la création de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.