GEOFFROY (André)
sénateur (Var)
UMP

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 164 (2003-2004)] portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 199 (2003-2004)] (4 février 2004) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Environnement - PME, commerce et artisanat - Transports - Travail - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1488, 1490) : retard de la France en matière de transposition. Présentation des directives portant sur le droit du travail, notamment dans les secteurs des transports et de la pêche. Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation allant au-delà d'une simple transposition. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis, sous certaines réserves. - Art. 6 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation de certaines dispositions du code du travail et du code du travail maritime) (p. 1525, 1526) : son amendement n° 8 : restriction de l'habilitation au domaine du transport maritime ; rejeté. Nécessité d'un débat parlementaire en ce qui concerne les mesures d'adaptation dans le secteur du transport routier.

GEOFFROY (André), p. 1