GÉRARD (Alain)
sénateur (Finistère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Pêche [n° 76 tome 2 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (3 février 2004) - Art. 8 (Art. L. 932-3 - abrogé - chapitres III et IV du livre IX, chapitre III nouveau du code du travail - Droit individuel à la formation) (p. 1152) : sur l'amendement n° 8 de la commission (assignation d'un délai de quinze jours à l'employeur pour répondre à la demande du salarié faisant valoir ses droits à la formation), son sous-amendement n° 265  : augmentation du délai ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2004) - Art. 25 (Affectation des ressources de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à l'embauche et à la formation professionnelle de dockers) (p. 1204, 1205) : soutient l'amendement n° 187 de M. Josselin de Rohan (possibilité pour la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers de financer des actions de reconversion) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la pêche (p. 9222, 9223) : climat d'inquiétude du secteur de la pêche. Conséquences de l'augmentation du coût du pétrole. Morosité des indicateurs économiques. Handicaps structurels. Renforcement indispensable de l'attractivité du secteur. Revalorisation du métier de pêcheur engagée par le Gouvernement : réforme de l'apprentissage et de la formation et aménagement du régime fiscal des marins pêcheurs travaillant en dehors des eaux territoriales. Poursuite de la réforme de la politique commune de la pêche. Fin prochaine des aides à la construction de navires. Priorité au plan de modernisation de la flotte de pêche. Augmentation des moyens de contrôle de la pêche. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption de ce budget.