GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; puis vice-président le 13 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; nouvelle nomination le 17 juin 2004.
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Dessertes aériennes (Ancien Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens) jusqu'au 30 décembre 2004.
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Plates-formes aéroportuaires jusqu'au 30 décembre 2004.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 19 mai 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire [n° 418 (2003-2004)] (16 juillet 2004) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.