GOUJON (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Justice - Administration pénitentiaire [n° 79 tome 5 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Justice.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7214, 7216) : situation préoccupante de Paris : chute inquiétante de l'activité économique, difficulté de logement, échec de la politique de mobilisation des logements privés vacants, prix de l'immobilier, difficulté d'accès à l'emploi des jeunes. Nécessité de lutter contre la fuite des emplois de Paris. Approbation du plan proposé par le Gouvernement.
- Suite de la discussion (28 octobre 2004) - Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi) (p. 7251) : son amendement n° 182 : intégration des missions locales au service public de l'emploi ; devenu sans objet. - Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification) (p. 7308, 7309) : son amendement n° 205 : rôle de l'Etat dans l'insertion des jeunes en difficulté ; adopté. - Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS) (p. 7315) : sur l'amendement n° 15 de la commission (prise en charge par l'Etat du CIVIS), ses sous-amendements n° 206 et 207  ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (26 novembre 2004) - Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale) (p. 8498) : soutient l'amendement n° I-191 de M. Gérard Longuet (extension de la mesure aux professions libérales réglementées constituées en société) ; adopté.
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2004) (p. 8915, 8916) : recul de la délinquance. Conséquence du passage à l'action et à la culture du résultat. Amplification des bons résultats à Paris. Taux de criminalité toutefois préoccupant pour être le plus élevé de France. Inquiétude persistante dans les domaines de la prostitution, l'économie souterraine, les trafics de stupéfiants et les activistes d'un islam radical. Interrogation sur le plan pour l'immobilier de la préfecture de police de Paris. Fidélisation des personnels, notamment en Ile-de-France : interrogation sur la création d'un fonds de garantie des loyers. Problème du déficit d'encadrement récurrent en Ile-de-France. Reconnaissance de la nécessité de renforcer le nombre de gradés par le protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières du 17 juin 2004. Fixation du nombre de postes à pourvoir en 2008 à Paris et en petite couronne dans le nouveau grade de brigadier. Interrogation sur les mesures envisagées afin que ces postes soient effectivement pourvus. Satisfait de la mise en oeuvre de mesures réclamées depuis longtemps par les policiers d'Ile-de-France.
Justice
 - (13 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour l'administration pénitentiaire (p. 9624, 9625) : hommage aux rapports de M. Georges Othily sur la situation des établissements pénitentiaires. Commission d'enquête sénatoriale sur les prisons présidée par M. Jean-Jacques Hyest. Progression des effectifs et des crédits de fonctionnement pour les services pénitentiaires et possibilité de construire huit nouveaux établissements. Augmentation de la population pénale. Mise en oeuvre de mesures alternatives à l'emprisonnement. Diversification des missions des personnels pénitentiaires. Interrogation sur les réformes statutaires envisagées. Détention de personnes atteintes de troubles mentaux. Suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Au nom de la commission des lois, propose l'adoption des crédits de la justice.
Articles non rattachés
 - (14 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater (p. 9747) : favorable à l'amendement n° II-96 de M. Jean Louis Masson (présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants).