GOUSSEAU (Adeline)
sénateur (Yvelines)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques [n° 55 (2001-2002)] - (26 octobre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7131) : caractère fondamental de la protection par le brevet en matière de biotechnologies. Nécessité de combler le retard par rapport aux Etats-Unis. Clef du développement de demain. Nécessité de garantir la compétitivité de la France au niveau international et d'affirmer une exigence éthique. Le groupe UMP soutiendra ce texte enrichi des travaux de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (26 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 8459) : soutient l'amendement de M. Alain Fouché n° I-186  (extension du régime applicable aux bénéfices agricoles à la profession de maréchal-ferrant) ; retiré puis repris par M. Michel Moreigne.
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche -  III. - Recherche
 - (6 décembre 2004) (p. 9202, 9204) : intervient, au nom de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Contexte international de la recherche. Situation des Etats-Unis, du Japon et de la Chine. Insuffisance de la recherche des PME dans le programme cadre de recherche et de développement, PCRD. Absence de l'espace européen de la recherche.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9252, 9253) : avancées du budget. Conduite d'une politique agricole en cohérence avec les financements européens. Amorce du dispositif d'assurance récolte. Réflexion sur l'objectif final d'intégrer un véritable système de réassurance d'Etat au sein de ce dispositif.
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
 - (9 décembre 2004) (p. 9447, 9448) : action du Gouvernement en faveur de l'égalité professionnelle.
Ecologie et développement durable
 - (10 décembre 2004) (p. 9515) : associe Dominique Braye à son intervention. Politique d'importation massive des déchets dangereux par l'Allemagne contraire aux principes d'autosuffisance, de proximité et de gestion responsable. Exemplarité de l'engagement de la France dans l'élimination sécurisée des déchets dangereux. Avenir de la filière française.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale) (p. 9672) : soutient l'amendement n° II-164 de M. Laurent Béteille (intégration dans le champ du crédit d'impôt des dépenses de remplacement d'une chaudière à basse température ou à condensation) ; retiré. (p. 9675) : soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° II-162  (extension du crédit d'impôt lié aux dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable aux immeubles collectifs à usage d'habitation neufs ou achevés) ; et n° II-163  (intégration dans le champ du crédit d'impôt lié aux coûts d'équipements de production d'énergie utilisant majoritairement des énergies renouvelables, des dépenses de raccordement) ; retirés. - Art. additionnel après l'art. 65 (p. 9676) : soutient l'amendement n° II-165 de M. Laurent Béteille (prorogation de cinq ans du dispositif d'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et de TIPP applicable au fioul lourd, au gaz naturel et au gaz de raffinerie dans les installations de cogénération) ; retiré.