GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 8, 14, 15, 19, 21 janvier, 5, 24, 25 février, 1er mars, 14 avril, 6, 12, 25 mai, 2, 10, 16, 22, 28 juin, 6, 15, 23, 26, 30 juillet, 14, 20, 26, 27 octobre, 2, 4, 5, 16, 26, 29 novembre, 1er, 2, 6, 8, 9, 13, 16, 21 et 22 décembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 20 octobre 2004.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (26 mai 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie (27 juillet 2004).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 4 novembre 2004.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 145 (2003-2004)] relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 315 (2003-2004)] (19 mai 2004) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 420 (2003-2004)] relatif à l'assurance maladie [n° 425 (2003-2004)] (21 juillet 2004) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Affaires étrangères [n° 74 tome 3 annexe 1 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à M. Elyor Ganiev, vice-premier ministre d'Ouzbékistan - (14 janvier 2004) (p. 247).
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (15 janvier 2004) - Art. 15 bis (Art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions à la législation sur la lutte contre le tabagisme) (p. 326) : son amendement n° 171 : élargissement des compétences du service d'enquête affecté à la constatation des infractions à la loi Evin ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 331) : son amendement n° 173 : extension de l'interdiction de la publicité et de la propagande en faveur des produits du tabac ; adopté. (p. 332) : son amendement n° 172 : sanction financière en cas d'infraction à la publicité sur les produits du tabac ; adopté.
- Suite de la discussion (19 janvier 2004) - Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies) (p. 496, 497) : caractère réducteur de l'amendement Accoyer. Son amendement n° 249 : création d'un conseil national des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme ; devenu sans objet. (p. 505, 506) : défavorable à l'amendement n° 363 du Gouvernement (dispense de l'inscription au registre national des psychothérapeutes pour les professionnels incontestés).
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 665, 666) : mobilisation de la nation dans le grand débat sur l'avenir de l'école. Inattractivité de la carrière d'enseignant. Importance de la formation. Régularité du recrutement. Maintien du niveau de diplôme. Mission émancipatrice des enseignants. Sa proposition de constituer un corps spécifique d'enseignants de collège. Equilibre indispensable dans la formation des enseignants, entre la formation à un métier et celle à une discipline.
- Hommage à Olivier Guichard - (21 janvier 2004) (p. 689).
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3508) : votera ce texte. Apport du Sénat. Nécessité d'une coexistence de plusieurs modes de garde d'enfants. Effort des collectivités locales. Hommage au travail du rapporteur. Compte épargne temps.
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 299 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 3518, 3519) : rapport d'étape dans le cadre de la mission de réflexion conduite par Raoul Briet et Pierre Jamet. Préoccupation de la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Valeur pédagogique de la relation entre la journée de solidarité et les ressources qui en découlent. Favorable à l'inscription des aménagements fiscaux dans une perspective d'ensemble. Demande de précision sur la montée en charge des dépenses en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Interrogation sur le contrôle exercé par le Parlement sur la CNSA. Au nom de la commission des finances, propose d'adopter le texte.
- Suite de la discussion (26 mai 2004) - Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) (p. 3583) : son amendement n° 27 : nouvelle rédaction en prenant en compte les limites des ressources de la CNSA ; adopté par priorité. (p. 3584) : accord de la commission des finances pour la création de la CNSA. - Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  des personnes âgées et handicapées) (p. 3585) : son amendement n° 28 : contrôle des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la CNSA ; retiré. - Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité  pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées) (p. 3589, 3590) : son amendement n° 29 : présence de représentants des conseils généraux au sein du conseil d'administration de la CNSA et suppression de la référence aux parlementaires ; retiré. (p. 3591) : son amendement n° 30 : remise d'un rapport détaillé au Parlement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 85 du Gouvernement. - Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 3594) : son amendement n° 31 : précision ; adopté. - Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004) (p. 3599) : souhait de l'adoption d'un dispositif péréquateur. - Art. 10 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter de l'année 2005) : son amendement n° 32 : rédaction ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (17 juin 2004) - Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996) (p. 4454) : favorable à l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction). Regrette la non-exonération de CSG. - Art. additionnels après l'art. 74 (p. 4461, 4462) : soutient l'amendement n° 227 de M. Bernard Murat (délivrance possible du permis de construire dans les communes de moins de 500 habitants n'ayant pas satisfait aux prescriptions de sécurité publique en matière de lutte contre les incendies) ; retiré. Amendement d'appel.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (22 juillet 2004) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 5873, 5875) : réforme nécessaire subordonnée au changement de comportement des acteurs sociaux.  Instauration et généralisation du dossier médical personnel à l'horizon 2007. Conditions d'efficacité : respect de la confidentialité ; affirmation du rôle du médecin traitant ; question de la lisibilité du dossier ; interrogation quant au coût prévisionnel de ce dossier et au risque de dérapage concernant l'accès direct à certains spécialistes. Attente de précision sur la double pénalisation du dispositif pour le patient. Réflexion nécessaire sur l'effet de seuil attendu de l'instauration d'une  aide à l'acquisition d'une protection complémentaire. Intérêt de la nouvelle gouvernance du système de soins pour un véritable équilibre grâce au dialogue et à la concertation. Nécessité cependant d'éviter le risque de chevauchement des responsabilités et des compétences en raison du foisonnement de commissions. Politique volontariste quant au retour à l'équilibre financier. Contribution conséquente des entreprises avec la C3S. Evolution de la charge des intérêts après le transfert des dettes nouvelles à la CADES. Plan sujet à critiques, mais s'avérant être le moins mauvais possible en l'état actuel des choses. Convaincu qu'il sera le dernier, sous peine d'échec  de la France. Proposera l'adoption du texte amendé par la commission.
- Suite de la discussion (23 juillet 2004) - Art. 2 ter  (Art. L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale - Identification de l'assuré dans le cadre du dossier médical personnel) (p. 5976) : satisfait de l'adoption de son amendement n° 17  : définition d'un identifiant santé indépendant du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification. - Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins) (p. 6001, 6002) : son amendement n° 18 : rédaction ; adopté. - Art. 8 ter (Art. L. 1414-1, L. 1414-3-3, L. 1414-11 et L. 4135-1 du code de la santé publique - Accréditation des médecins exerçant en établissement de santé) (p. 6016, 6017) : son amendement n° 19 : aide à la souscription d'une assurance réservée aux seuls médecins titulaires d'une accréditation ; retiré.
- Suite de la discussion (24 juillet 2004) - Art. 12 (Art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale -  Accès des professionnels de santé aux informations détenues par les caisses d'assurance maladie et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale) (p. 6056) : son amendement n° 20 : suppression du IV prévoyant l'information des assurés du montant de leurs dépenses de santé ; adopté. - Art. 12 bis (Art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale -  Information des assurés sociaux) (p. 6059) : son amendement n° 21 : suppression ; retiré. - Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale -  Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés) (p. 6062) : son amendement n° 22 : rédaction ; adopté. - Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale -  Prolongation d'un arrêt de travail) (p. 6076) : intervient sur l'amendement n° 313 de M. Gérard Dériot (mission du médecin traitant en matière d'arrêt de travail). Interrogation sur la mission des médecins contrôleurs.
- Suite de la discussion (26 juillet 2004) - Art. 19 (Art. L. 161-37 à L. 161-44 du code de la sécurité sociale - Haute autorité de santé) (p. 6134) : soutient l'amendement n° 324 de M. Philippe Marini (prise en compte de la politique du médicament dans l'exercice des missions de la Haute autorité de santé) ; adopté. (p. 6141) : rectifie l'amendement précité n° 324 de M. Philippe Marini. - Art. 21 (Art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale et article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - Association des caisses à la préparation du budget de l'assurance maladie) (p. 6151) : son amendement n° 23 : transmission annuelle au Parlement par les caisses nationales d'assurance maladie des propositions relatives à l'évolution des charges et des produits ainsi qu'aux mesures nécessaires pour équilibrer les dépenses d'assurance maladie ; adopté. - Art. 22 (Art. L. 114-1 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 6154) : son amendement n° 24 : précision ; adopté. - Art. 23 (Art. L. 251-4, L. 322-2 et L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Fixation par l'UNCAM des taux de remboursement des médicaments et prestations) (p. 6159) : son amendement n° 25 : fixation du taux de participation de l'assuré pour les médicaments dans des limites et conditions fixées par décret ; retiré.
- Suite de la discussion (27 juillet 2004) - Art. 35 (Art. L. 161-38 et L. 161-28-2 à L. 161-28-4 du code de la sécurité sociale - Création de l'Institut des données de santé) (p. 6248) : son amendement n° 26 : prise en compte de la création par l'article 31 de l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire, UNOPSC, et de l'Union nationale des professions de santé ; adopté. - Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale) (p. 6277) : son amendement n° 27 : précision concernant le versement à la CNAMTS de la fraction supplémentaire correspondant aux sommes perçues au titre du droit de consommation sur les tabacs ; adopté. Interrogation sur la pérennité de cette dotation. - Art. 41 (Art. L. 136-2, L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives à la contribution sociale généralisée) (p. 6288) : son amendement n° 28 : coordination ; adopté. - Art. 42 (Art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Relèvement de la contribution sur les dépenses de promotion des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux et de la contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques) (p. 6292) : votera l'amendement n° 553 de M. Paul Blanc (aménagement de la taxe sur la publicité des entreprises pharmaceutiques) dont il salue l'initiative.
- Rappel au règlement - (20 octobre 2004) (p. 6884).
- Rappel au règlement - (20 octobre 2004) (p. 6884).
- Rappel au règlement - (20 octobre 2004) (p. 6884) : annonce de la réunion prochaine de la conférence des présidents.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de l'Assemblée populaire nationale de Chine - (20 octobre 2004) (p. 6885).
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Rappel au règlement (p. 6903) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Sueur. Les opérations de vote n'étaient pas terminées.
- Suite de la discussion (21 octobre 2004) - Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées) (p. 7065) : s'abstient sur l'amendement n° 222 du Gouvernement (statut de GIP de la maison départementale sous l'autorité du département). Identification indispensable des responsabilités.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (16 novembre 2004) (p. 7964, 7965) : adoption de trois réformes sociales majeures sur les retraites, l'assurance maladie et l'autonomie. Caractère historique du déficit de 2004. Objectif de préservation du régime de sécurité sociale. Interrogation sur la mise au point du dossier médical personnalisé. Situation de l'hôpital. Craintes au sujet du financement des mesures nouvelles. Votera le projet de loi en invitant le Gouvernement à poursuivre ses efforts.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 9 (précédemment réservé) (p. 8544) : en qualité de président de séance, félicite M. Dominique Bussereau pour sa nomination comme ministre de l'agriculture.
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les affaires étrangères (p. 9356, 9357) : budget exonéré de régulation budgétaire. Préservation de l'image de la France. Participation à l'effort de rigueur et de réforme. Diminution en volume à périmètre constant. Non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la deuxième année consécutive. Diminution des dépenses de fonctionnement. Redéploiement des crédits au profit de priorités, notamment la réforme du réseau. Augmentation de l'aide publique au développement, APD. Mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile. Progression continue de la subvention versée à l'OFPRA. Réduction effective des délais de traitement des demandes d'asile en 2004. Augmentation considérable des recours contre les décisions de l'OFPRA. Affectation de 125 personnes supplémentaires auprès de la CRR. Question du devenir des déboutés du droit d'asile. Evaluation indispensable de la réforme du droit d'asile à la fin de 2005. Augmentation du nombre d'étudiants étrangers en France. Effort souhaitable en faveur de la sélection des meilleurs plutôt que la recherche du nombre. Sécurité des Français à l'étranger. Importance de cette priorité après les récentes émeutes en Côte-d'Ivoire. Plan d'aménagement du réseau à l'étranger : recettes attendues des cessions de biens immobiliers ; suppression d'emplois ; rationalisation du réseau ; fermeture de consulats, notamment en Allemagne. Renforcement des moyens dans les pays jugés prioritaires. (p. 9358) : soutien de la commission aux réformes engagées. Intérêt du contrat triennal "de rigueur et de prévisibilité" suggéré par le Président de la République. Installation d'une culture de gestion et d'évaluation. Développement des expérimentations préfigurant la LOLF. Interrogation sur la chaîne d'information internationale. Insuffisance regrettable de moyens humains concernant les services des visas, des contributions volontaires aux organisations internationales et des moyens de financement des projets immobiliers. Octroi souhaitable à l'AEFE des moyens juridiques et financiers pour la prise en charge des établissements scolaires en gestion directe à l'étranger. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de budget.
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
 - (13 décembre 2004) (p. 9613) : en qualité de président de séance, salue la présence du Grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur et du chancelier de l'ordre de la Libération.