GUERRY (Michel)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 5 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 168 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes [n° 172 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 378 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (voir JO débats du 15 décembre 2004, p. 9812, 9813) : situation de l'AEFE. Augmentation des effectifs. Question de la nature de ses objectifs : redéfinition de la nature juridique des établissements et leur lien avec l'Agence ; recherche d'un financement plus ouvert ; suppression de toute prise en charge de la scolarité des élèves étrangers dans les établissements français. Gestion des bourses par l'Agence. Réforme nécessaire de la structure des rémunérations des enseignants dans les établissements français à l'étranger. Implication indispensable des entreprises françaises dans la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs collaborateurs expatriés, en contrepartie de possibles allègements fiscaux. Réforme incontournable pour la préservation du rayonnement politique de la France.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 356 (2003-2004)] - (16 décembre 2004) - Discussion générale (p. 9834, 9836) : occultation du drame vécu par les populations. Contexte historique des enlèvements et des disparitions. Demandes des familles de disparus. Obstacles à la recherche historique. Ses amendements visant à associer les personnes disparues à l'hommage instauré par le texte et à étendre le bénéfice de l'indemnisation et des aides prévues. Proposition de création d'une commission d'enquête et d'une commission mixte franco-algérienne sur la question des disparus. - Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie) (p. 9859) : son amendement n° 8 : association des victimes de disparition et d'enlèvement à l'hommage rendu par la nation ; retiré. (p. 9861) : favorable au sous-amendement n° 59 de M. Jean Faure (rétablissement du terme "massacres") déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement de l'hommage rendu par la nation aux disparus et aux victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc). - Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2 (p. 9864) : son amendement n° 9  : création d'une indemnisation en capital pour les descendants des personnes assassinées ou disparues ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement) (p. 9872) : son amendement n° 10 : élargissement du bénéfice de ces dispositions aux personnes de nationalité française établies hors de France ; retiré. - Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé) (p. 9878) : soutient l'amendement n° 48 de M. Jacques Peyrat (précision de la portée de l'article) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9880) : audition des associations de rapatriés et de harkis. Réalisation de progrès majeurs. Dignité des débats. Attachement du groupe UMP au souvenir de l'action de la France outre-mer et au respect des participants. Le groupe UMP votera le projet de loi avec détermination.