HAENEL (Hubert)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (23 janvier 2004).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La candidature de la Turquie à l'Union européenne [n° 279 (2003-2004)] (29 avril 2004) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc [n° 326 (2003-2004)] (26 mai 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 377 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les parlements nationaux dans la Constitution européenne [n° 36 (2004-2005)] (20 octobre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat [n° 68 (2004-2005)] (23 novembre 2004) - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2011, 2013) : volonté de ne pas occulter le religieux. Souhait d'une laïcité ouverte et apaisée. Esprit de dialogue. Préambule du projet de Constitution européenne. Accroissement de la diversité religieuse permis par l'Islam. Nécessaire intégration des musulmans dans la laïcité. Tradition constitutionnelle exigeant l'interdiction du port du voile islamique par les agents publics. Difficulté de répondre par une loi uniforme à la situation des usagers du service public de l'éducation. Application délicate du texte. Modèle de laïcité reposant sur des équilibres fragiles. Respect du principe de laïcité par le statut spécifique de l'Alsace-Moselle. Indépendance de l'Etat vis-à-vis des cultes. Votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - président de la délégation pour l'Union européenne - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8725, 8727) : contribution française en nette augmentation. Progrès apportés à la procédure budgétaire européenne par le projet de traité constitutionnel. Négociation des perspectives financières pour l'après 2006. Financement du budget communautaire. Question du chèque britannique. (p. 8742) : débat sur la candidature de la Turquie.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (20 décembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 63 (p. 10142, 10143) : son amendement n° 86 : report de la date de création d'un établissement public chargé de la gestion du livre foncier en Alsace-Moselle ; adopté.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) - président de la délégation pour l'Union européenne (p. 10182, 10183) : débat au sein de l'opinion publique. Travail de conciliation du Conseil européen. Précautions prises dans le cadre des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Conditions posées à l'ouverture de ces négociations. Défi méritant d'être relevé.