HENNERON (Françoise)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (11 février 2004).
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11 (p. 2874) : soutient l'amendement n° 293 de M. Bernard Murat (exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics) ; adopté.
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux) (p. 3269) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Sylvie Desmarescaux (suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires) ; adopté. (p. 3275) : son amendement n° 332 : ouverture des analyses sanitaires animales aux laboratoires privés ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9385, 9386) : mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile. Renforcement des effectifs de l'OFPRA et de la CRR. Raccourcissement du délai d'examen devant l'OFPRA. Objectif en revanche non atteint s'agissant du délai d'examen de recours par la CRR. Nécessité d'améliorer son organisation interne et de renforcer son greffe eu égard à l'importance quantitative de son contentieux. Economies substantielles attendues de l'effort budgétaire en faveur de l'OFPRA et de la CRR. Impact positif de la diminution des délais sur la libération de places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, formule moins onéreuse que l'hébergement en hôtel.