HUE (Robert)
sénateur (Val-d'Oise)
CRC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement [n° 47 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 89 (2004-2005)] (1er décembre 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples [n° 95 (2004-2005)] (3 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout [n° 98 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers [n° 130 (2004-2005)] (17 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux aéroports [n° 452 (2003-2004)] - (9 novembre 2004) - Question préalable (p. 7800, 7801) : sa motion n° 11 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Manque de concertation lors de la préparation de ce texte. Inquiétudes liées au développement du transport aérien. Problème de la sécurité aérienne. Relation entre ce projet de loi et l'avenir de l'entreprise Air France.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Côte-d'Ivoire - (10 novembre 2004) (p. 7855, 7856) : hommage aux soldats français tués et blessés en Côte d'Ivoire. Engagement de tous pour empêcher la multiplication des violences. Non respect des accords de Marcoussis. Rôle de la France et de l'ONU. Association du Parlement à la réflexion sur la politique africaine.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9180, 9181) : crise ivoirienne. Inscription des OPEX dans la loi de finances initiale. Demande de création d'une mission d'information sur la situation en Côte d'Ivoire. (p. 9182) : ne votera pas le budget de la défense.