JUILHARD (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (7 juillet 2004) - Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés) (p. 5301) : soutient l'amendement n° 129 de M. Xavier Pintat (cohérence rédactionnelle) ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (23 juillet 2004) - Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale -  Liquidation médicalisée) (p. 6021) : son amendement n° 297 : organisation du contrôle médical propre à chaque régime obligatoire d'assurance maladie ; adopté.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (16 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 2 bis (p. 7989) : son amendement n° 59 : faculté pour les organismes de mutualité sociale de faire usage des prérogatives reconnues aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; adopté.