KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour la planification ; puis vice-président le 20 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 396 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1953) : nécessité de donner aux responsables des établissements scolaires les moyens de faire cohabiter pacifiquement les diverses croyances religieuses dans l'école de la République. Votera ce texte.
- Débat sur l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - (26 octobre 2004) (p. 7139, 7141) : pertinence des propositions du groupe de travail sénatorial. Absence de fondement aux  critiques dénonçant l'objectif des parlementaires de permettre un bétonnage accru des côtes. Nécessité d'améliorer la loi littoral sans la dénaturer. Difficultés de mise en oeuvre. Mutations du littoral. Pression démographique croissante. Désarroi des élus face aux problèmes et à l'absence de réponse. Important contentieux résultant de l'absence des décrets d'application. Publication indispensable du décret autorisant la reconstruction des bâtiments existants dans la bande des cent mètres.  Définition contestable des espaces remarquables : blocage de la construction et baisse de la population. Entrave au développement des activités agricoles et conchylicoles. Impossibilité d'assurer une gestion efficace de ces espaces. Imprécisions de la loi et carence des documents de planification. Intérêt des propositions du groupe de travail pour débloquer des situations conflictuelles. Création du Conseil national du littoral. Renforcement indispensable de la planification au niveau local par le biais du SCOT. Retour impératif à la définition originelle des espaces remarquables pour les seuls espaces présentant un intérêt exceptionnel. Déclassement souhaitable des sites partiellement construits. Intégration nécessaire d'un projet de gestion dans le SCOT pour assurer la mise en valeur d'un espace classé remarquable, en réponse aux attentes des élus. Satisfait de la position du CIADT du 14 septembre dernier concernant le Conservatoire du littoral tout en regrettant la timidité de la démarche et l'absence de réponse à la question de la définition des espaces remarquables. Clarification impérative de la loi littoral et publication des décrets encore en attente. Développement nécessaire de la concertation entre les instances nationales et les élus locaux. Définition indispensable du rivage.