LAFFITTE (Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2004 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société La Cinquième (de 1995 à 2000 : Conseil d'administration de la société Télévision du savoir).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Recherche et nouvelles technologies [n° 75 tome 8 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Agriculture et pêche - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 670) : réussite incontestée de l'école maternelle. Remotivation indispensable des élèves. Renforcement de l'accès à des personnalités extérieures. Développement de l'innovation. Diversification des actions. Promotion de la culture scientifique. Développement de l'enseignement de langues autres que l'anglais.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale [n° 139 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Discussion générale (p. 2115, 2116) : texte très attendu par des milliers de volontaires. Inadaptation du statut juridique issu du décret du 30 janvier 1995 aux missions de solidarité dans un cadre associatif. Heureux de l'aboutissement de ce texte après une large concertation. Encouragement bienvenu à l'engagement de plus en plus actif des jeunes dans l'humanitaire et à leur insertion dans la société. Adaptation satisfaisante du texte sous réserve de l'adoption des modifications proposées par la commission. Création d'un contrat spécifique entre une association et un volontaire. Prise en compte des missions inférieures à un an. Les sénateurs du groupe du RDSE resteront vigilants sur le problème de protection juridique des jeunes à la fin de leur contrat. - Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat) (p. 2128) : soutient l'amendement n° 20 de M. Jacques Pelletier (application du droit du travail au volontaire à partir de deux ans d'activité) ; retiré. Emergence d'un véritable marché de l'emploi dans le milieu des associations de solidarité internationale. Souci de préserver le droit aux allocations chômage. Opposé à une durée continue de mission de six ans. - Art. 5 (Protection sociale du volontaire) (p. 2135) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier (prise en charge par l'association d'une assurance responsabilité civile au profit du volontaire et de ses ayants-droit) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2140) : le groupe du RDSE votera ce texte. Regrette la position du groupe socialiste dictée par les problèmes financiers. Perspectives offertes par la nouvelle loi sur le mécénat pour alimenter le budget des associations les plus méritantes.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Deuxième lecture [n° 144 (2003-2004)] - (8 avril 2004) - Discussion générale (p. 2181, 2182) : progression du haut débit. Développement des télévisions sur Internet. Multiplication des sites proposant des images animées et des sons à titre accessoire. Utilité d'une coopération entre l'ART et le CSA. Souhait de rendre obligatoire l'utilisation de logiciels libres dans l'administration. Encouragement nécessaire au développement de ces logiciels. Modalités de communication d'informations publiques par certains organismes. Intérêt d'étudier une série de textes plutôt qu'un texte général.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Discussion générale (p. 2323, 2324) : importance du texte. Prise en compte de la révolution numérique. Bouleversement économique pour les opérateurs. Transformation de services considérés comme prioritaires par les Français. Rapidité d'évolution des techniques engendrant circonspection et démenti des experts. Cas de l'UMTS. Recherche prioritaire par les particuliers de la convivialité locale dans l'usage du haut débit plutôt que la navigation sur le net. Importance du spectre des fréquences. Exposé souhaitable par le Gouvernement de sa vision politique des priorités d'attribution. Nécessaire prise en compte dans la loi des innovations et de leur caractère évolutif. Inquiétude des parlementaires concernant l'encadrement des gestionnaires investis des pouvoirs de régulation. Favorable à la saisine de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications pour l'étude de cette question. Partage la prudence du Gouvernement s'agissant de la télévision numérique terrestre, TNT, et la date de suppression de l'analogique. Limitation probable du succès commercial de la TNT en raison des dernières évolutions technologiques. Nécessité pour le Parlement de disposer d'une étude transparente sur les évolutions actuelles et les développements probables. Annonce d'amendements. Sous réserve de cette observation, le groupe du RDSE votera ce texte.
- Suite de la discussion (14 avril 2004) - Art. 22 (Art. L. 42 à L. 42-4 du code des postes et télécommunications - Conditions d'assignation des fréquences par l'ART et marché secondaire) (p. 2397) : votera l'amendement n° 154 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression des dispositions autorisant les cessions de fréquences). Domaine très dangereux nécessitant des précautions. - Art. 39 (Art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Attribution de fréquences) (p. 2422) : son amendement n° 140 : prise en compte de l'avis de l'Agence nationale des fréquences par le Premier ministre pour la définition des fréquences attribuées aux administrations de l'Etat ; retiré. - Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre) (p. 2426, 2427) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Paul Blanc (détermination de la date du lancement des chaînes payantes en TNT par la constatation de taux de couverture et d'équipement des foyers suffisamment élevés pour garantir la viabilité économique de celles-ci). Perplexe quant au volontarisme exprimé en faveur du hertzien terrestre. Nécessité de comparer les coûts et les effets avec le filaire terrestre. Evolution rapide des technologies. Partisan d'attendre la norme MPEG 4. - Art. additionnels après l'art. 40 bis (p. 2431) : intervient sur l'amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Godefroy (modification de la réglementation relative au niveau sonore des écrans publicitaires à la télévision). Souhaite que ce débat sensibilisera le CSA à son devoir. - Art. additionnel après l'art. 41 (p. 2438) : son amendement n° 141 : insertion dans les conventions passées entre les services diffusés par voie hertzienne et le CSA de dispositions relatives à la diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle ; adopté.
- Suite de la discussion (15 avril 2004) - Art. 47 (Art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Autorisation des distributeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique) (p. 2461) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 73  (précision du régime juridique applicable aux opérateurs techniques de la TNT). - Art. 51 (Art. 30-6 [nouveau] et 31 [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Consultation publique sur les autorisations de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne) (p. 2463) : son amendement n° 143 : mise en cohérence de la durée des autorisations ; retiré au profit de l'amendement n° 293 du Gouvernement (précision de la durée des autorisations et suppression de l'obligation pour l'éditeur de se constituer sous forme de société commerciale).
- Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 296 (2003-2004)] - (11 mai 2004) - Discussion générale (p. 2997, 2999) : définition du règlement des assemblées parlementaires par Eugène Pierre en 1902. Hommage au travail du rapporteur. Nécessaire prise en compte de la loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs. Regret de l'élimination par la commission de nombreuses dispositions. Proposition d'organisation de grands débats de fond au Sénat. Rôle du Sénat.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4014, 4015) : temps perdu dans le combat contre l'effet de serre. Politique industrielle exemplaire de la France. Rôle du CEA. Urgence de la lutte contre le réchauffement climatique. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4582, 4583) : nécessité de mettre en place une stratégie de développement durable. Favorable aux véhicules propres. Doute et inquiétude quant aux bienfaits du principe de précaution. - Art. 2 (Charte de l'environnement) (p. 4614) : son amendement n° 3 : remplacement des mots "conditionné l'émergence de l'humanité" par "accompagné l'émergence du phénomène humain ; rejeté.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (5 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5120, 5121) : historique de la politique énergétique après-guerre. Nouveau contexte. Obstacle constitué par le principe de spécialité d'EDF et de GDF. Diversification de leurs activités. Une partie du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques [n° 55 (2001-2002)] - (26 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7120, 7121) : se réjouit de l'examen du texte. Transposition partielle de la directive dans la loi Mattéi relative à la bioéthique. Apport capital pour les pays européens et la modernisation de la France. Nécessité d'activer la convergence entre les technologies de l'information et le monde du vivant. Création en cours d'une fondation consacrée à la gestion de la complexité, de la simulation et de la modélisation du vivant. Perspective de résultats positifs : abondement du financement par le ministère de la recherche et loi Aillagon sur les fondations. Création de richesses et d'emplois.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Question préalable (p. 7241) : défavorable à la motion n°  394 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi) (p. 7258) : soutient l'amendement n° 536 de M. Jacques Pelletier (participation aux maisons de l'emploi de l'ensemble des organismes visés au deuxième alinéa de l'article L. 311-1 du code du travail) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux aéroports [n° 452 (2003-2004)] - (9 novembre 2004) - Discussion générale (p. 7785) : aéroports régionaux. Exemple de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur. - Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux) (p. 7825) : son amendement n° 66 : extension du régime de concession aéroportuaire ; devenu sans objet. - Art. 8 (Régulation économique des redevances) (p. 7833) : son amendement n° 67 : précision ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8740) : défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) (p. 9045, 9046) : nécessité d'assurer une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique. Exemple de Sophia-Antipolis. Rôle de la Cité des sciences et de l'industrie. Promotion possible dans divers espaces publics. (p. 9047) : possibilité d'utiliser le spectacle vivant pour la diffusion de la culture scientifique et technique.
Communication
 - (4 décembre 2004) (p. 9074, 9075) : évolution des télécommunications. Nécessité d'organiser une convergence des fréquences et des systèmes d'informations. Développement de la norme MPEG 4. Souhait d'une réflexion générale sur ces sujets. - Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale) (p. 9090) : le groupe RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression).
Education nationale, enseignement supérieur et recherche -  III. - Recherche
 - (6 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles , pour la recherche et les nouvelles technologies (p. 9197, 9198) : groupe commun de réflexion sur l'avenir de la recherche. Approbation de l'anticipation dans le projet de budget des orientations de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche. Approbation de l'effort en faveur des crédits de la recherche. Pertinence de la proposition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie d'accès au monitorat des étudiants inscrits en formation doctorale. Création de l'Agence nationale pour la recherche. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la recherche pour 2005. (p. 9200, 9201) : avec la majorité du groupe RDSE votera ce projet de budget. Processus de Lisbonne et piste de financement à l'échelon européen. Création du groupe international, élargissement de l'innovation et des talents en Europe, ELITE.
Articles non rattachés
 - (14 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater (p. 9748) : favorable à l'amendement n° II-96 de M. Jean Louis Masson (présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants).