LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés [n° 140 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Cinéma - Théâtre dramatique [n° 75 tome 2 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au divorce [n° 389 (2002-2003)] - (7 janvier 2004) - Discussion générale (p. 67, 68) : approbation des objectifs du texte. Demande d'une meilleure information du justiciable. Proposition d'un divorce administratif pour les couples sans enfant ni bien immobilier. Dispositif relatif aux violences conjugales. Impossibilité d'une médiation entre l'époux violent et sa victime. Dimension psychologique des violences conjugales. Prise en compte des sacrifices professionnels des femmes pour la fixation de la prestation compensatoire. Intérêt des propositions de la commission.
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 662, 663) : multiplication des handicaps scolaires dans le département du Val-de-Marne. Hétérogénéité des élèves. Formation des enseignants à une meilleure adaptation pédagogique. Mise en place de dispositifs d'aide individualisée. Rôle de la maternelle. Atout considérable de la préscolarisation. Inefficacité du redoublement. Enseignement supérieur absent du débat sur l'école. Viabilité du collège unique. Actualité des valeurs et objectifs affirmés par la loi d'orientation de 1989.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1942, 1944) : nécessité de légiférer contre les intégrismes religieux. Actualité du débat sur la laïcité. Garantie en faveur de la liberté de conscience individuelle. Favorable à l'élaboration d'une charte de la laïcité.
- Suite de la discussion (3 mars 2004) - Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse) (p. 2035) : ses amendements n° 7  : interdiction des signes religieux visibles et non seulement ostensibles et n° 8  : interdiction des signes d'appartenance politique ; retirés. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2039) : son amendement n° 9 : instauration d'une formation à la laïcité ; retiré. (p. 2040) : son amendement n° 11 : instauration d'un enseignement de l'histoire des religions ; retiré. Son amendement n° 13 : précision concernant la liberté d'information et la liberté d'expression des lycéens et collégiens ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (1er juillet 2004) - Art. 64 (Art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation -  Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées) (p. 4970) : ses amendements n° 413 et 414  : retour au texte adopté par le Sénat en première lecture pour les modalités de transfert des bâtiments des collèges ou des lycées à une collectivité territoriale ; rejetés. - Art. 66 (Art. L. 213-1 du code de l'éducation -  Compétence du département en matière de sectorisation  des collèges publics) (p. 4972) : son amendement n° 415 : contrôle a priori du représentant de l'Etat dans le département ; rejeté. - Art. 67 (Art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural -  Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées) (p. 4973, 4974) : opposition du groupe socialiste au transfert aux départements et aux régions des personnels TOS. Inégalités territoriales en matière de personnels TOS. Son amendement n° 416 : suppression ; rejeté. - Art. 69 (Art. L. 422-1, L. 422-2, L. 422-3 nouveau du code de l'éducation et art.L. 811-8 du code rural -  Transformation de certains établissements d'enseignement du second degré en établissements publics locaux d'enseignement) (p. 4982) : soutient l'amendement n° 424 de Mme Danièle Pourtaud (transformation des écoles supérieures d'arts appliqués sous statut municipal en établissements publics locaux d'enseignement, EPLE) ; rejeté. - Art. 70 (Art. L. 212-8 et L. 442-13-1 nouveau du code de l'éducation -  Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques  et privées par les établissements publics de coopération intercommunale) (p. 4985) : son amendement n° 419 : encadrement, dans le cas d'un transfert de compétences à un EPCI, de la participation financière d'une commune de résidence à la scolarisation d'enfants dans une autre commune ; rejeté. - Art.  additionnel après l'art. 70 ter : soutient l'amendement n° 423 de Mme Danièle Pourtaud (création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP, rattachés à des collectivités territoriales) ; retiré. - Art. 73 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que des objets mobiliers qu'ils renferment) (p. 4996) : soutient l'amendement n° 422 de M. Yves Dauge (transfert par l'Etat aux collectivités territoriales de monuments en bon état de conservation) ; rejeté. - Art.  76 ter (Art. 19-5 nouveau de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives -  Conférence régionale de développement du sport) (p. 5008, 5009) : son amendement n° 420 : suppression ; adopté.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (4 novembre 2004) - Art. additionnel avant l'art. 54 ou après l'art. 54 (p. 7606) : sur l'amendement n° 105 de la commission (définition des dispositifs de réussite éducative), soutient les sous-amendements de Mme Gisèle Printz n° 203  et n° 204  ; rejetés. - Art. 54 (Art. L. 212-10 du code de l'éducation -  Extension des compétences des caisses des écoles) (p. 7612) : nécessité d'attribuer des subventions aux associations. Silence de la commission des affaires culturelles sur le chapitre consacré à l'accompagnement des élèves en difficulté. Lacunes de ce chapitre. - Art. 57 (Art. L. 122-26-4 nouveau du code du travail -  Droit à un entretien d'orientation professionnelle à l'issue d'un congé de maternité ou parental) (p. 7616) : favorable aux dispositions des articles 57 et 58.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8373, 8375) : place du sport dans la société. Source de richesses économiques considérables, essentiellement due à la transformation du sport en « sport spectacle ». Conséquences regrettables de ce marché du sport. Développement du dopage. Explosion du sport professionnel et de sa médiatisation. Dispositif limité au renforcement de la compétitivité des équipes de football au niveau européen et à l'augmentation du poids décisionnel des sociétés sportives commerciales au sein des fédérations délégataires. Lutte contre la fuite des meilleurs joueurs à l'étranger. Succès du travail effectué par la direction nationale de contrôle de gestion des clubs. Détermination à refuser la cotation en bourse des clubs de football français. Regrette le manque de moyens dégagés par ce texte pour renforcer la compétitivité des clubs. Mise en place d'une fiscalité sur mesure : régime fiscal du droit à l'image collective des sportifs. Exonération des sociétés commerciales sportives de l'assujettissement à la taxe de 1 % sur les salaires versés aux titulaires d'un contrat à durée déterminée ; obligation pour les sportifs de financer eux-mêmes leur future reconversion. Levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives. Assimilation fâcheuse des clubs sportifs au droit commun de la concurrence. Risque d'émergence de conflits d'intérêts. Volonté de maintien du rôle social et éducatif du sport par le respect de principes éthiques garants de l'équité. Remise en cause de la fonction de réseau associatif des fédérations. Aspect corporatiste et élitiste du texte. Défense des intérêts propres des grands clubs au détriment des droits essentiels des sportifs professionnels. Opposition du groupe socialiste à l'adoption de cette proposition de loi. - Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 8384) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression) ; rejeté. Allègement de la pression fiscale sur les joueurs professionnels de sport d'équipe. Rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques. Exclusion du dispositif des clubs constitués sous forme associative. Renforcement des avantages exorbitants des clubs de football par rapport aux clubs des autres sports collectifs. - Art. 5 (Art. 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives -  Possibilité pour les fédérations de conférer la qualité de membre aux sociétés sportives constituées dans la ou les disciplines qu'elles encadrent) (p. 8394) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression) ; rejeté. Réglementation basée sur une logique commerciale au détriment d'une logique associative.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle) (p. 8609) : soutient l'amendement n° I-229 de M. Marc Massion (maintien de la redevance audiovisuelle dans les résidences secondaires) ; retiré au profit de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° I-79  (réévaluation de la redevance audiovisuelle). Irresponsabilité face au secteur de l'audiovisuel public. (p. 8614) : baisse irréaliste de la redevance prévue par le Gouvernement. Manque à gagner pour l'audiovisuel public.
- Suite de la discussion (30 novembre 2004) - Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15) (p. 8637) : soutient l'amendement n° I-222 de M. Marc Massion (suppression du plafonnement du remboursement par l'Etat des exonérations de redevance) ; rejeté. Sous-financement de l'audiovisuel public.
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour le cinéma et le théâtre dramatique (p. 9041, 9042) : dynamisme du cinéma français. Facteurs d'inquiétude : baisse des exportations ; téléchargements illégaux sur Internet et mesures pour y faire face ; utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Soutien financièrement insuffisant à la création théâtrale. Perte de revenus du Centre national de la chanson, de la variété et du jazz. Volonté appréciable de dialogue sur le dossier des intermittents du spectacle. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget.
Communication
 - (4 décembre 2004) - Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) (p. 9088) : favorable à l'amendement n° II-34 de M. Jacques Valade (élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision). - Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale) (p. 9090) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression).
Education nationale, enseignement supérieur et recherche -  III. - Recherche
 - (6 décembre 2004) (p. 9201, 9202) : manque de sincérité dans la présentation du buget pour la recherche pour 2005. Incertitude du financement de la future Agence nationale de la recherche. Soutien des projets de pôles de compétitivité. Avec le groupe socialiste, défavorable au projet de budget de la recherche pour 2005.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) (p. 9308, 9310) : stagnation des moyens et des effectifs. Mobilisation des chercheurs. Absence de nouvelles créations d'emplois de personnels IATOS et ITA. Insuffisance des mesures en matière d'aide sociale. Enseignement supérieur absent des propositions de la future loi d'orientation. Sous-financement de l'enseignement supérieur. Problème structurel d'accès aux différentes filières. Sélection à l'université par l'échec. Vote négatif du groupe socialiste. - Etat B - Titres III et IV (p. 9316) : absention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-41 du Gouvernement (transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV).
Jeunesse, Sports et vie associative
 - (10 décembre 2004) (p. 9600, 9602) : budget en baisse. Importance du concours du FNDS. Effort de développement du sport de haut niveau au détriment du sport de proximité. Succès des contrats éducatifs locaux ; absence de soutien à ce dispositif. Amélioration de l'accès au sport des personnes handicapées et des femmes. Choix du site des jeux Oympiques et Paralympiques de 2012. Rénovation de l'INSEP. Soutien à la politique de lutte contre le dopage. Suppression d'emplois. Diminution dragstique des crédits d'intervention du programme "jeunesse et vie associative". Bilan médiocre des emplois CIVIS. Rétablissement de postes FONJEP. Abandon de la mission sociale et éducative du ministère. Rééquilibrage indispensable des moyens accordés au sport de masse. Désengagement de l'Etat insupportable à terme pour les collectivités territoriales. Le groupe socialiste votera contre ce budget.