LE PENSEC (Louis)
sénateur (Finistère)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4543, 4545) : situation dramatique de milliards d'êtres humains privés d'accès à l'eau et à l'assainissement. Lenteur coupable de la prise de conscience, en dépit de nombreux forums et Sommets. Insuffisance des aides publiques et privées face à l'urgence. Appel à la solidarité des consommateurs d'eau et des distributeurs du Nord et du Sud par l'organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux unis". Consommation abyssale des nations riches par rapport à celle des nations pauvres. Intérêts de la solidarité basée sur le "financement de l'eau par l'eau". Exemple du syndicat des eaux d'Ile-de-France. Contradiction, relevée par la Cour des comptes, des actions de coopération des agences de l'eau avec le principe de spécialité des établissements publics. Nécessité de sécuriser juridiquement le prélèvement de solidarité. Engagements pris par le Président de la République à Johannesburg. Objectifs du Millénaire. Reservé quant à la modestie du taux plafond s'agissant des ressources affectées. Le groupe socialiste approuve le rapport de la commission et votera ce texte.
- Rappel au règlement - (9 novembre 2004) (p. 7776, 7777) : dissolution de l'assemblée territoriale de Polynésie française. Son action comme ministre chargé de l'outre-mer.