LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Art. 5 (Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE) (p. 7283) : soutient l'amendement n° 230 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; rejeté. (p. 7284) : soutient l'amendement n° 231 de Mme Gisèle Printz (repli) ; rejeté. - Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification) (p. 7307) : soutient l'amendement n° 237 de Mme Gisèle Printz (suppression de la possibilité de moduler le soutien financier accordé aux employeurs pour l'emploi de jeunes en difficulté) ; devenu sans objet. (p. 7309) : soutient l'amendement n° 238 de Mme Gisèle Printz (harmonisation) ; devenu sans objet. (p. 7310) : soutient l'amendement n° 239 de Mme Gisèle Printz (allocation continue pour les jeunes en difficulté) ; devenu sans objet. - Art. 12 (Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an) (p. 7321) : soutient l'amendement n° 243 de M. Jean-Luc Mélenchon (suppression) ; rejeté. - Art. 15 (Art. 226 B, 244 quater G nouveau, 199 ter E, 220 G et 223 O du code général des impôts - Institution d'un crédit d'impôt et intermédiation obligatoire des collecteurs de la taxe d'apprentissage) (p. 7329) : soutient l'amendement n° 247 de M. Jean-Luc Mélenchon (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2004) - Art. 37-7 (précédemment réservé) (Art. L. 431-5, L. 432-1 ter nouveau et L. 434-3 du code du travail -  Fonctionnement du comité d'entreprise) (p. 7728) : soutient l'amendement n° 278 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; devenu sans objet. Maîtrise de l'ordre du jour par le chef d'entreprise. Possibilité de reporter indéfiniment les questions embarrassantes. Nécessité de privilégier la formation des salariés préalablement à l'annonce publique d'OPA ou d'OPE.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (16 novembre 2004) - Demande de renvoi à la commission (p 7978, 7979) : sa motion n° 136 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Projet de loi inadapté, injuste et dangereux. Adoption d'une logique purement comptable. Stigmatisation des assurés sociaux. Insuffisance de la collecte de recettes auprès des entreprises. Indulgence manifestée à l'égard de l'industrie pharmaceutique. Insuffisance des politiques de prévention. Sous-financement de l'hôpital. Sous-évaluation des projections de dépenses. Caractère irréaliste du projet de loi. Propositions du groupe socialiste.
- Suite de la discussion (17 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater (p. 8046, 8047) : soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Cazeau (suppression de la contribution d'un euro instituée par la réforme de l'assurance maladie) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
 - (9 décembre 2004) (p. 9444, 9445) : absence d'incidence sur l'emploi de la politique de baisse des charges sociales. Budget pour l'emploi des jeunes insuffisant. Restrictions budgétaires au détriment des emplois aidés et des chômeurs de longue durée. Montant du SMIC.