LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; nouvelle nomination le 19 octobre 2004 ; puis vice-président le 2 novembre 2004.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé jusqu'au 18 mai 2004.
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive le 28 juin 2004.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel [n° 294 (2003-2004)] (6 mai 2004) - Culture - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Francophonie [n° 75 tome 12 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (4 février 2004) - Art. 28 (Art. L. 117-3 du code du travail - Dérogations à la limite d'âge d'entrée en contrat d'apprentissage) (p. 1209) : ses amendements n° 194  : ajout parmi les cas ouvrant droit à une dérogation d'âge, de la suspension du contrat d'apprentissage pour des raisons de maladie ; retiré et n° 195  : remplacement du mot "incapacité" par le mot "inaptitude" ; adopté.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2026, 2027) : respect vis-à-vis des choix religieux de chacun. Difficile instauration du principe de séparation des Eglises et de l'Etat. Volonté de certains de réintroduire la religion dans l'espace public. Nécessité de redonner de la vigueur au principe de laïcité. Application intelligente mais intransigeante de la loi.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile) (p. 4300) : intérêt national du centre de formation à la défense et à la sécurité civiles de Cambrai.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5707, 5709) : mise en garde sur la modification du dispositif de calcul de la redevance d'archéologie préventive. Pertinence des orientations de la loi de 2003. Respect indispensable des principes dégagés : rendement de la redevance, mutualisation de la charge financière, application du principe du "casseur-payeur" et exigence de simplicité et de lisibilité. Réforme de la loi sans étude globale de son rendement financier. Place prépondérante de l'INRAP. Stimulation de la création de services archéologiques par les collectivités territoriales. - Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive) (p. 5741, 5742) : disproportion entre le terrain d'assiette et les opérations envisagées. Nécessaire génération d'un produit suffisant de redevance. Respect d'un équilibre entre le monde rural et le monde urbain. Respect du principe « casseur-payeur » : bâtiments souterrains destinés au stationnement des véhicules soumis à la redevance. Dispositif adopté par l'Assemblée nationale insatisfaisant. Pertinence de la solution présentée par la commission des finances du Sénat. Rendement insuffisant de la redevance. Souhait d'amélioration à l'occasion de la CMP. - Art. additionnel après l'art. 8 (p. 5745, 5746) : défavorable à l'amendement n° 29 de M. Yves Dauge (concurrence au sein du secteur public entre l'INRAP et les collectivités locales). Développement indispensable de services archéologiques locaux.
- Commission mixte paritaire [n° 115 (2003-2004)] - (29 juillet 2004) - Art. 8 (p. 6341) : équilibre de la réforme de l'archéologie préventive. Fin de la situation de monopole créée par la réglementation précédente. Aide au développement de services archéologiques territoriaux.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) (p. 9055, 9056) : équilibre entre les recherches archéologiques et le développement des territoires. Réforme en cours. Interrogation quant à la mise en place de services archéologiques locaux.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9284) : révision indispensable des méthodes d'apprentissage des langues étrangères. Conclusions surprenantes du rapport Thélot sur la réduction de cet apprentissage à l'anglais. Respect indispensable de la diversité culturelle et linguistique. (p. 9285) : frein indispensable au déclin de l'apprentissage de l'allemand, du russe, de l'italien et du portugais. Enseignement de l'arabe dans le secteur public.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) (p. 9310) : amélioration du taux d'accès à l'enseignement supérieur. Importance du développement et du maintien d'antennes universitaires dans les villes moyennes. Lutte contre le mouvement de "reconcentration". Conditions du maintien de l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie (p. 9364, 9365) : concrétisation des engagements pris par la France en faveur de la francophonie au cours du sommet de Beyrouth. Déblocage des crédits gelés en 2003. Reconduction à l'identique des mesures nouvelles instaurées en 2004 en faveur des opérateurs de la francophonie transitant par le fonds multilatéral unique, FMU. Souhaite la reconduction en 2005 du montant des crédits consacrés aux bourses. Rapport ambigu de l'opinion publique française à la francophonie. Exemple des jeux olympiques d'Athènes et de l'annonce en anglais de la candidature de Paris. Politique linguistique des grandes entreprises françaises. Comportement de certains hauts fonctionnaires dans les institutions internationales et européennes. Indignation des parlementaires français quittant la séance du Conseil de l'Europe. Incompréhension quant à la proposition de faire de l'anglais la première langue étrangère obligatoire dès l'école primaire. Affirmation nécessaire de la volonté politique pour défendre la francophonie. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la francophonie.