LISE (Claude)
sénateur (Martinique)
SOC-A

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-Mer [n° 361 (2003-2004)] (17 juin 2004) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Outre-mer [n° 76 tome 22 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 335 (2003-2004)] - (21 juin 2004) - Discussion générale (p. 4481, 4483) : deux grandes fonctions de cette taxe : ressource importante des budgets communaux et outil de politique économique. Historique de la position de l'Union européenne face à l'octroi de mer. Votera ce texte malgré les contraintes qu'il comporte. Crise de la filière de la banane en Guadeloupe et en Martinique. Nécessité d'aboutir à la reconnaissance par l'Union européenne d'un véritable droit à dérogation en faveur des DOM. - Art. 9 (Base d'imposition de l'octroi de mer) (p. 4490) : absence de prescription communautaire quant à la modification de l'assiette de taxation. Question de l'intérêt réel de cette mesure. S'abstient sur cet article. - Art. 24 (Non-possibilité de remboursement) (p. 4492) : son amendement n° 6 : possibilité pour les entreprises de comptabiliser en charges ou de provisionner l'octroi de mer non imputable ; retiré. - Art. 29 bis (Procédure d'actualisation des listes) (p. 4493) : contrainte supplémentaire pour les conseils régionaux. - Art. 30 (Principe général des différentiels de taux) (p. 4494) : son amendement n° 7 : suppression ; retiré. - Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement) (p. 4497) : son amendement n° 8 : réduction du taux ; retiré. - Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE) (p. 4503) : son amendement n° 9 : suppression ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9324, 9325) : solidarité à l'égard des habitants de la Guadeloupe touchés par le séisme. Amélioration en 2003 de la situation économique des DOM et des collectivités d'outre-mer en dépit de disparités sectorielles. Rebond du bâtiment et des travaux publics. Dynamisme de l'activité commerciale et industrielle. Activité touristique en progression à La Réunion. Morosité persistante en Guadeloupe et en Martinique. Répercussion en Guyane du ralentissement de l'activité du centre spatial de Kourou. Effets positifs de la conjoncture internationale de 2003 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Crise préoccupante de la production bananière aux Antilles. Inquiétude face au remplacement au 1er janvier 2006 du contingentement à l'importation de bananes des pays tiers par le système de "tariff only". Apparente progression des crédits de l'outre-mer. Diminution préoccupante des crédits du FEDOM et du logement social. Problématique des gels et annulations des crédits du logement. Fragilisation des entreprises artisanales et répercussions sur l'emploi. Préservation satisfaisante du volet relatif à l'investissement et à l'équipement pour le développement économique. Stabilité des autorisations de programme pour le FIDOM et le FIDES. Crédits de paiement en baisse. Efforts en faveur des crédits d'équipement destinés à Mayotte et des dotations aux collectivités territoriales. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits. (p. 9338, 9339) : avantageuse présentation du budget. Absence de politique offensive en matière d'emploi et de logement pourtant priorités affichées. Evolution en hausse du chômage amplifiée en Martinique par la crise de la banane. Rigidité contre des emplois aidés. Maintien indispensable des CES, des CEC et des emplois-jeunes. Effort nécessaire sur le congé solidarité et le projet initiative-jeunes dans le secteur marchand. Rattrapage impératif du retard dans le logement social. Déblocage urgent de crédits supplémentaires. Application problématique de la décentralisation. Multiplication des intervenants pour le logement . Interrogation quant au vote en 2005 d'une loi organique d'adaptation, notamment sur la décentralisation. Pâle traduction dans la DGF des spécificités des collectivités territoriales d'outre-mer. Exemple du RMI en Martinique. Opposition au tranfert des TOS. (p. 9340) : insatisfaction partagée par tous les élus. Arbitrages non équitables. Non-prise en compte des handicaps historiques et géographiques et des efforts consentis localement. Primauté d'une logique purement comptable faussée par l'idée d'une assistance bien pourvue.