LORRAIN (Jean-Louis)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (9 juin 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique (9 juillet 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie (27 juillet 2004).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 19 (2003-2004)] relatif à la politique de santé publique [n° 138 tome 1 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 19 (2003-2004)] relatif à la politique de santé publique [n° 138 tome 2 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Nanosciences et progrès médical [n° 293 (2003-2004)] (6 mai 2004) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 278 (2003-2004)] relatif à la politique de santé publique [n° 372 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (13 janvier 2004) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 195, 196) : importance de l'environnement sur la santé. Création d'un plan national "santé-environnement". Rôle de l'Institut national de veille sanitaire. Améliorations en matière de gestion des risques sanitaires liés à l'eau et à l'exposition au plomb. Propositions de la commission des affaires sociales. Approbation par la commission des affaires sociales des objectifs et de l'économie générale du volet "santé-environnement" de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (15 janvier 2004) - Art. additionnel après l'art. 55 (p. 433) : favorable à l'amendement n° 176 du Gouvernement (création de la profession de conseiller en génétique). - Art. additionnels après l'art. 56 (p. 446) : favorable à l'amendement n° 51 du Gouvernement (mise en place d'expérimentations de coopération entre professionnels de santé et possibilité de transfert de compétences entre les professions médicales et d'autres professions de santé).
- Suite de la discussion (19 janvier 2004) - Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés) (p. 469) : défavorable à l'amendement n° 217 de M. Gilbert Chabroux (création d'un centre national pour la prévention du suicide). Réflexion de fond indispensable.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (19 mai 2004) - Discussion générale (p. 3436, 3437) : revalorisation du statut des assistans maternels et familiaux. Importance numérique de cette profession. Rôle des collectivités locales. Exemple du Haut-Rhin. Historique du statut des assistants maternels. Projet de loi basé sur le dialogue et la concertation. Approbation des orientations du texte. Renforcement de l'attractivité de ces professions. Approbation des propositions de la commission concernant l'agrément et les relais assistants maternels, RAM. Interrogation sur l'état d'avancement de la convention collective. Souci d'éviter un alourdissement du budget des départements. Favorable au projet de loi. - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 3453) : défavorable aux amendements analogues n° 19 de Mme Gisèle Printz et n° 48 de Mme Odette Terrade (évaluation des capacités éducatives selon des critères nationaux). Confusion entre l'évaluation de la capacité éducative et de la connaissance éducative.
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 116 (2003-2004)] - (8 juin 2004) - Discussion générale (p. 3907, 3910) : recherche d'un équilibre entre le développement de la recherche scientifique et l'obligation de respecter chaque être humain. Approbation de la création de l'Agence de la biomédecine et du statut juridique indépendant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Favorable aux dispositions visant à limiter la pénurie d'organes. Opposition à toute expérimentation dans le domaine du clonage. Recherche sur l'embryon humain. Volonté de rester dans une logique d'exception par rapport à l'interdit fondateur de la recherche sur l'embryon. Progression des naissances par fécondation in vitro. Favorable à la limitation du nombre d'embryons implantés au cours d'une AMP ainsi qu'à la limitation du nombre d'embryons pouvant faire l'objet de recherche scientifique. Question du "bébé médicament". Souhait de ne pas banaliser les lois sur la bioéthique. Progression du compromis entre la réaffirmation du principe de non-brevetabilité du génome humain et la délivrance de brevets. Nécessité de prendre des mesures provisoires. - Art.  1er AA (Art. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE) (p. 3918) : défavorable à l'amendement n° 49 de M. Guy Fischer (élargissement de la composition du CCNE à des représentants d'associations d'usagers du système de santé et de malades). - Art. 1er A (Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine) (p. 3928) : son amendement n° 93 : intégration des nanobiotechnologies à l'Agence de la biomédecine ; adopté. - Art. 18 (Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique -  Assistance médicale à la procréation) (p. 3965) : son amendement n° 94 : limitation à trois du nombre d'embryons susceptibles d'être implantés à l'occasion d'une AMP ; retiré. - Art. 19 bis (Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 3973) : intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Anne-Marie Payet (évaluation des résultats des recherches sur les cellules souches adultes par L'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). - Art.  21 (Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales) (p. 3978) : défavorable à l'amendement n° 71 de M. François Autain (substitution du mot « scientifiques » au mot « thérapeutiques »). - Art.  27 (Conditions de révision de la loi et évaluation de son application) (p. 3982) : intervient sur l'amendement n° 121 du Gouvernement (mise en place d'un dispositif intermédiaire entre la promulgation de la loi et la mise en place de l'Agence de biomédecine en recourant au décret pour permettre à la recherche de répondre à des appels d'offres européens pour des importations de cellules). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3984, 3985) : avec la majorité des membres du groupe UMP votera le texte.