MAREST (Max)
sénateur (Essonne)
UMP

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (12 mai 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (8 juillet 2004).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 214 (2003-2004)] sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) [n° 323 (2003-2004)] (26 mai 2004) - Transports - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004) [n° 393 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (13 mai 2004) - Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux) (p. 3272) : favorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Sylvie Desmarescaux, n° 221 de M. Yves Détraigne, n° 458 de M. Bernard Piras et n° 701 de M. François Autain (suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires).
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 350 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4562, 4563) : importance du sujet pour les communes rurales. Se félicite de l'instauration du régime de la PVR par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et de sa clarification par une circulaire récente. Nécessité de prendre connaissance du rapport du Gouvernement sur la PVR avant d'en modifier l'économie. Réflexion nécessaire sur les risques encourus par les communes. Evolution de l'affectation de certains terrains risquant de répartir inégalement la charge entre propriétaires présents et futurs. Le groupe UMP ne votera pas ce texte.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (28 juin 2004) - Discussion générale (p. 4681, 4683) : historique de la décentralisation depuis les lois Defferre de 1982 et 1983. Simplification et clarification de notre paysage administratif. Rôle des régions, des départements et des communes. Reconnaissance progressive des collectivités locales par les institutions européennes.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie - Commission mixte paritaire [n° 437 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6425, 6426) : renforcement et amélioration du texte. Mise en oeuvre de la réforme. Remerciements aux rapporteurs, au président de la commission des affaires sociales et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera ce texte.